Il ressort des pièces du dossier, que Mme B a, par courrier du 2 août 2021, sollicité auprès des services de la préfète du Loiret un titre de séjour.

Par la décision attaquée du 22 novembre 2021, la préfète du Loiret lui a refusé le renouvellement sollicité. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

La décision du 28 décembre 2023 de la préfète du Loiret est motivée par la circonstance que le visa long séjour dont disposait M.

Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.

D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 2 novembre 2022 relative à la situation de M. B est annulée. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

D..., représentant la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Aubry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande d’admission au séjour, l’a obligé

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, la caisse d'allocation familiales du Loiret souscrit à l'ensemble des arguments développés par le département du Loiret.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Meo, secrétaire général par intérim de la préfecture du Loiret, qui disposait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret, prise par arrêté du 4 octobre 2024, publié le même jour au recueil des

Par son courrier du 25 janvier 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret s'est borné à annoncer à l'EPSM du Loiret Georges Daumezon son intention

Par un arrêté du 5 août 2023, la préfète du Loiret a assigné le requérant à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.

Par un arrêté du 8 septembre 2023, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.

Une mise en demeure a été adressée le 22 novembre 2023 à la préfète du Loiret, laquelle n'a produit aucune observation. II.

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant l'EPSM du Loiret Georges Daumézon. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2021, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.

en charge de la surveillance de l'internat des filles du lycée Le Chesnoy situé à Amilly (Loiret), d'abord à 50 % puis à 75 % à compter du mois de septembre 2020.

B s'est marié le 5 décembre 2020 à Lorris (Loiret) avec une ressortissante française.

départemental du Loiret.