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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200891_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Imprimerie Berjon Etiquettes adhésives de luxe la somme de 1 500 euros à verser à Mme D au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300297_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
, enregistrée le 23 février 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a délivré à la société Claire de Lune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305294_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel du collège Jean-Jacques Rousseau à Tassin-la-Demi-Lune
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312522_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B réside au 14 Mail de la Demi-Lune à Champigny-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Melun.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203724_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
établissement, dénommé RPPC Brittex, situé à Marseille, chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, notamment dans la salle de formation située 12 rue Montribloud à Tassin la Demi-Lune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509172_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son placement au quartier de lutte
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502481_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
extraction afin qu'il puisse assister à l'audience ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 août 2025 par laquelle le ministre de la justice a prononcé son transfert vers le quartier de lutte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509095_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... et l’association Abusif demandent au tribunal d’abroger et de retirer divers arrêtés, délibérations et décisions d’indemnisations pris par la commune de Lunel.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504384_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A et l'associatif Abusif demandent au tribunal d'annuler l'ensemble des délibérations portant sur la maîtrise d'œuvre relative au projet de rénovation urbaine du centre-ville de Lunel.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500929_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B demande au tribunal de faire droit à sa demande de remise gracieuse suite à sa condamnation au paiement de la somme de 6 100 euros à la communauté d'Agglomération du pays de Lunel au titre de la liquidation
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500043_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A cette occasion, il a fait l'objet d'un contrôle administratif mené dans le cadre des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants entre les Antilles et l'Hexagone.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537415_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 19 novembre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son placement au sein du quartier de lutte
Source officielle5e chambre
DTA_2400494_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par sa requête, la SARL L’œil des potiers anciennement dénommée Les lunettes d’Aurélie demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielleChambre 3
DTA_2102556_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par sa requête, la société Luno demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208000_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " Les amis de la montagne de Lure " est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513691_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a affecté au quartier de lutte contre la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503332_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de le placer dans le quartier de lutte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503765_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A, lequel agit en qualité de résident de la commune de Lunel, demandent au tribunal l'annulation de la délibération du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lunel a décidé
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500769_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... demande au tribunal qu’il soit ordonné au maire de Sainte-Luce de rectifier le zonage de la parcelle cadastrée section I2367 lui appartenant, située dans secteur de Bellevue-Ladour, et la classer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536462_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain modifié par l’arrêté du 11 décembre 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros
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