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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1906077_20221229
29 décembre 2022
demande de télétravail en dépit de son état de santé dégradé, l'absence de redéfinition de ses missions pendant plus de quatre mois et l'absence de réponse à ses demandes, sont constitutifs de harcèlement moral
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500200_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B demande d'annuler la délibération n°2025-05 du conseil d'administration de l'établissement public Te Ito Rau No Moorea
- Etrangers - 15 jours
DTA_2601894_20260220
20 février 2026
B..., représentée par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui
2ème chambre
DTA_2300955_20230928
28 septembre 2023
B C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le
6ème Chambre
DTA_2200603_20250617
17 juin 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Laffourcade Mokkadem, représentant Mme B, et de Me Thuillier Pena, substituant Me Moreau, représentant le CCAS de Toulouse.
7ème chambre
DTA_2107867_20240806
6 août 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre et 19 décembre 2023, l'IME Le Colombier, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une
DTA_2102487_20240722
22 juillet 2024
Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lenoir, substituant Me Moreau, pour l'institut médico-éducatif Les Trois Lucs .
- 96h - Eloignement
DTA_2317001_20231123
23 novembre 2023
E A, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
JUGE UNIQUE
DTA_2500302_20251216
16 décembre 2025
/DEQ/GEG/BM du 25 novembre 2024, soit des constructions et aménagements réalisés sans autorisation dans le lagon au droit de la parcelle cadastrée AN 43 sise dans la commune associée de Afareaitu - Moorea
DTA_2500308_20251216
E..., à qui il est reproché des constructions et aménagements réalisés sans autorisation dans le lagon au droit de la parcelle cadastrée AN48 sise dans la commune associée de Afareaitu - Moorea Maiao.
1ère Chambre
DTA_2305433_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, à titre principal, la somme de 16 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé le versement fautif
2ème chambre JU
DTA_2200762_20240208
8 février 2024
C demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour son bien situé au 17 rue Germaine Moreau
DTA_2500420_20260512
12 mai 2026
la direction de l’équipement a constaté la présence d’un remblai conforté par un enrochement implanté au droit d’une propriété située sur la parcelle AN40 sur la commune d’Afareaitu dans le lagon de Moorea
1ère chambre
DTA_2107138_20240319
19 mars 2024
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 5 juin 2023.
DTA_2107139_20240319
DTA_2107140_20240319
DTA_2103812_20240319
DTA_2103814_20240319
DTA_2103815_20240319
DTA_2500315_20260303
3 mars 2026
et du logement, en charge de l’aménagement, a rejeté sa demande tendant à obtenir, au droit de la parcelle cadastrée section HT n° 60 sur le territoire de la commune associée de Haapiti, commune de Moorea-Maiao
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