Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1900251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2020, la communauté de communes de Lacq Orthez, représentée par Me Le Corno conclut : 1°) au rejet de l'appel en garantie formé par les sociétés G E architecte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200526_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre 2022, le 2 mai 2023, le 28 mars 2024 et le 29 mars 2024, la société Antilles revêtements sportifs, représentée par Me Chalvin, Me Trillat et Me Jaillant-Corcos
Source officielle8ème chambre
DTA_2006896_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2020 et 28 février 2022, la société anonyme SNEF, représentée par Me Corcos, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502599_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
réalisation de 200 mètres linéaires (ml) de restauration de berges en techniques végétales de type fascines dont 100 ml de fascines de saules au prix D4 a et 100 ml de fascines d'hélophytes (boudin coco
Source officielle7ème chambre
DTA_2106107_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il a fait l'objet d'un test d'effort négatif, a bénéficié d'un électrocardiogramme qui est revenu normal, d'une échocardiographie montrant une bicuspidie aortique puis d'un Coro scanner évoquant une sténose
Source officielle4ème chambre
DTA_2208479_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par ailleurs, les affirmations du requérant selon lesquelles la totalité du Perrier, du Red Bull, du Schweppes, du Coco-Coca qui n'est pas autoconsommé et de la limonade serait servie avec de l'alcool
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102916_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Dans la réponse aux observations du contribuable du 24 octobre 2017, l'administration a admis de réduire de 7 euros à 5,50 euros le prix de vente du Captain Morgan au rhum coco pour l'année 2014 et du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536457_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Corto Barbier Renard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101392_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
d'un emplacement de stationnement, apparemment pour une journée, et une facture en anglais et en bulgare, datée du 3 juillet 2017, d'achat d'un camion poids lourd auprès de la société Volvo Truck Corporation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106077_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que la société Cinquante Cinq Partners revêt la forme " Limited liablity partnership ", assimilable à une société transparente qui n'est pas assujettie à une " corporation
Source officielle1ère chambre
DTA_2104346_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
et a fait figurer son nom sur la liste d'aptitude des nageurs sauveteurs CRS au titre de la saison 2021, en le nommant adjoint d'un brigadier moins gradé, aux seules fins de l'humilier devant la corporation
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2329044_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les impôts auxquels s'applique la présente Convention sont : / a) en ce qui concerne le Royaume-Uni : / (i) l'impôt sur le revenu (income tax) ; / (ii) l'impôt sur les sociétés (corporation tax) ; / (iii
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004919_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
biologique ", Mme A se borne à faire valoir qu'elle a corrigé antérieurement à la décision du 19 juin 2020, les manquements relatifs au " Pastelli crétois à la figue sésame et graines " au " Kombucha coco
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102917_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Dans la réponse aux observations du contribuable du 24 octobre 2017, l'administration a admis de réduire de 7 euros à 5,50 euros le prix de vente du Captain Morgan au rhum coco pour l'année 2014 et du
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202157_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
en défense, des mémoires en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2023, le 19 décembre 2023, le 2 janvier 2024 et le 13 février 2024, la commune de Lescar, représentée par Me Le Corno
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
aux droits de la compagnie AXA Corporate Solutions Assurance, représentées par Me Sophie Bellon, demandent au juge des référés de : 1° à titre principal : - mettre hors de cause la société AXA Corporation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205450_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
parcelle, sans rejet dans le réseau public ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article UE11.1 du règlement, dès lors qu'il porte atteinte aux lieux avoisinants et notamment à la villa de Coco
Source officielle3ème chambre
DTA_2300195_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
somme totale -non contestée par les parties- de 102 960 euros, correspondant à la pose d'un grillage métallique disposé sur le parement de l'angle du talus Nord-est, d'une nappe anti-érosion de type coco
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302602_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il a été admis au centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau, le 23 septembre 2020, pour y subir une ligamentoplastie coraco-claviculaire sous arthroscopie mais au cours de cette intervention
Source officielle1ère chambre
DTA_2100814_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D a été opéré à l'hôpital Nord Franche-Comté le 18 avril 2016 pour stabilisation de l'articulation acromio-claviculaire gauche avec reconstruction des ligaments coraco-claviculaires et plastie au tendon
Source officiellePage 15 sur 16