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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600203_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une ordonnance du 20 novembre 2025, le procureur de la République près le tribunal judicaire de Mâcon a ordonné la restitution du chien Russel à son propriétaire M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203014_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, le collectif stade Jules Révillon demande au tribunal d'annuler le permis d'aménagement n° 71 270 22 J 0001 délivré par le maire de Mâcon
Source officielle3ème chambre
DTA_2101142_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B à Saint-Raphaël, dispose d'un accès à la mer par plusieurs ouvrages, quais, plates-formes et escaliers maçonnés situés sur le domaine public maritime au droit de cette propriété ; - des autorisations
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2100887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de blocs agglomérés édifiée dans le prolongement de la limite latérale sud-est, d'une clôture d'alignement composée de poteaux maçonnés en blocs agglomérés, d'un panneau de bois et d'un portail en bois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302683_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C B, représenté par Me Marion Gall, demande au tribunal administratif : 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de carte
Source officielle4ème chambre
DTA_2107283_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le préfet de Seine-et-Marne a sollicité le retrait du permis de construire, en cas de demande expresse de la pétitionnaire, par courrier du 30 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206345_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Des notes en délibéré et des pièces complémentaires ont été produites par Me Marcon, pour M. A E et Mme C E, les 15 et 17 juillet 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002808_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
comportant deux portes en bois de couleur marron, anciennes, sont visibles " et " les couvertures des deux appentis sont réalisées en tôles ondulées/bac acier ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202833_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été identifiés au titre de ces articles les catégories suivantes : Ensembles paysagers à préserver associés à un patrimoine bâti agricole (trame hachurée verte et pastille marron) ; Patrimoine bâti
Source officielleJU1
DTA_2102402_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle soutient que : - les travaux exécutés d'office par la commune sont justifiés dès lors que l'expert a préconisé une reprise en maçonnerie du mur affecté ce qui nécessitait le ferraillage et la pose
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303910_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529240_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402373_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Marcon, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation du titre de perception émis le 16 novembre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403140_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B A, représenté par Me Marcon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet sur la demande préalable en indemnisation en date du 7 décembre 2023 tendant à l'octroi d'une indemnité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511424_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Marcon, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511426_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Marcon, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603423_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Marcon, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400256_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Yohann Marcon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501666_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
immobilier situé 5 rue de l'Hôtel de Ville à Romenay, de donner mandat à Me Claire, du cabinet FIDACT, avocat au barreau de Mâcon, pour enchérir au nom de la commune pour un montant maximum de 60 000
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601306_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C... de libérer sans délai, le lieu d’hébergement mis à leur disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) situé Adoma 564 route de Saint-Martin à Mâcon au besoin avec le concours
Source officiellePage 15 sur 344