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6 144 résultats pour « Maylié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503886_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à la modification de son adresse mail

Source officielle

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203766_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle soutient que : - un bug général du service de la " poste.net " ne lui a pas permis de recevoir le mail qui l'informait du dépôt d'un nouveau courrier sur son espace personnel Pôle emploi en ligne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401081_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Or, il ne résulte pas de l’instruction et n’est pas allégué que le mail et les parties communes à évaluer du centre commercial en cause desserviraient un magasin de très grande surface au sens et pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501347_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Or, il ne résulte pas de l’instruction et n’est pas allégué que le mail et les parties communes à évaluer du centre commercial en cause desserviraient un magasin de très grande surface au sens et pour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400963_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B... soutient qu’il a été amené à exercer des missions relevant d’une catégorie hiérarchique supérieure à compter de mars 2021, il ne le démontre pas par les pièces qu’il produit alors que le mail du 2

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211874_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il résulte au contraire de l'instruction, notamment du mail adressé à M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2100133_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

d'allocations familiales de Moselle a répondu par un retour de mail le 5 mai 2020.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101968_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101973_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507590_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

visée ci-dessus qui lui a été adressée le 20 juin 2025 par le tribunal par l'intermédiaire de l'application Télérecours, dont il a accusé réception le même jour et auquel il a répondu en produisant un mail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500131_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de constater le dysfonctionnement de deux ascenseurs dans l'immeuble de l'immeuble situé bâtiment E résidence Le Mail 12 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302618_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice de retirer de son dossier administratif toutes les pièces (courriers et mails

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303001_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête déposée par mail et enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B conteste la décision référencée " 48 SI " du 2 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301400_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2023, par laquelle le maire de la commune de Marle a mis

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302118_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête déposée par mail et enregistrée le 2 novembre 2023, M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225765_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle soutient que malgré un mail adressé à l'OFII, l'ordonnance n'a pas fait l'objet d'une exécution dans le délai imparti et qu'elles sont toujours dans la rue. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300916_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mail, réceptionné le 4 avril 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207751_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

sociaux correspondants à une plus-value sur cession de biens immobiliers qu'elle a acquittés pour un montant de 5 414 euros suite à la vente d'un bien sis 1 rue André le Bourblanc à Noisy-Le-Roi et rue de Maule

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402812_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'isolation n'a pas été prise en compte ; - elle n'aurait pas eu besoin de faire un recours si les services de l'Agence nationale de l'habitat avaient traité correctement son dossier et pris en compte ses mails

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104778_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.

Source officielle