A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Mazars. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 14 et 20 décembre 2022, la ligue des droits de l'homme, représentée par Me Mazas, avocate, demande au juge des référés, sur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Par un arrêté du 7 juin 2013, le maire de Mazé-Milon a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.

Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère. Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Ciréfice, président, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

C, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2020 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation

Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B et M. D sont ressortissants vénézuéliens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Chabert, président, - et les observations de Me Mazas, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M. A, représenté par Me Mazas, a été enregistrée le 30 juin 2022.

B, - et les observations de Me Lambert, substituant Me Mazas, représentant Mme F et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme F, née le 7 novembre 2000, et son époux M.

B, - et les observations de Me Lambert, substituant Me Mazas, représentant Mme F et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme F, née le 7 novembre 2000, et son époux M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2020, Mme B C représentée par Me Mazur-Champanhac, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle

B A, représenté par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du