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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300403_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle9ème Chambre
DTA_2105124_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par deux arrêtés du 5 mars 2020, le maire de Ventabren ne s'est pas opposé aux déclarations préalables déposées par la société Team TP portant, pour la première, sur la réalisation de restanques et merlons
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2310538_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au préfet du Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2310540_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au préfet du Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310674_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215525_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216162_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501344_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105752_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
le maire de la commune de Laissaud lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé rue de Saint-Anne au lieu-dit " Le Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501564_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 24 février 2025, Mmes D A veuve C et F B, représentées par Me Mérienne, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2103526_20240201
1 février 2024
1 février 2024
propriété ; ils se prévalent des lignes directrices de l'organisation mondiale de la santé ; - ils produisent un rapport démontrant la perte de valeur vénale de la maison, de l'ordre de 22% ; le merlon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300767_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et réserves d'usage ; b) à ce que la mission de l'expert soit complétée ; c) à ce que les opérations d'expertise soient étendues aux sociétés titulaires du marché, soit au cabinet d'études Marc Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408082_20240810
10 août 2024
10 août 2024
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche d'interrompre et suspendre immédiatement les opérations de travaux consistant à édifier un merlon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309919_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La procédure a régulièrement été communiquée à la société Zurich Insurance PLC, au cabinet Merlin, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311641_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312248_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304408_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301728_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301802_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307708_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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