méthanisation et du plan d'épandage ; - ce dossier méconnaît les dispositions de l'article R. 512-46-4 du code de l'environnement, en ce qu'il expose de manière insuffisante l'évaluation des incidences Natura

Le Fiblec, - les observations de Me Naciri, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, Mme B H A, représentée par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

B C et ayant pour avocate Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 7 novembre 2024, 25 mars et 7 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B C, représentée par Me Naciri, demande au

incidences exigée par l'article L. 414-4 du code de l'environnement ; aucune évaluation des incidences n'a été réalisée s'agissant de la pratique de la pêche en eau douce à l'intérieur des sites " Natura

2000, sans qu'une évaluation des incidences n'ait été réalisée afin de démontrer que l'installation des barrages n'affectent pas de manière significative la conservation du site Natura 2000, en méconnaissance

2000, sans qu'une évaluation des incidences n'ait été réalisée afin de démontrer que l'installation des barrages n'affectent pas de manière significative la conservation du site Natura 2000, en méconnaissance

que : ° c'est à tort que la direction départementale des territoires et de la mer a, par un courrier du 5 octobre 2021, demandé des compléments d'informations dans le cadre d'une étude d'incidence Natura

Il lui appartient alors de faire état de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier, dans le très bref délai prévu par ces dispositions, d'une mesure de la nature de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Naciri, représentant M.

A, -et les observations de Me Naciri, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

la SAS Totem France en vue de l'installation d'un pylône de radiotéléphonie mobile, le requérant soutient que les travaux sont sur le point de commencer et que la zone est protégée par le programme Natura

B E C, représentés par Me Naciri, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le préfet

attaqué serait soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 prévue par l'article L. 414-4 du code de l'environnement. 8.

L'intervention de l'association France Nature Environnement Occitanie - Méditerranée (FNE OCMED) est admise 4.

de droits en matière d'autorisations du droit du sol n'est pas de nature à établir que cette délégation ne concerne pas les permis de construire ou serait imprécise.

demandes de licences de pêche maritime professionnelle dans l'estuaire de l'Adour pour la pêche des poissons migrateurs anadromes valables à partir du 1er janvier 2024 au visa de l'évaluation d'incidences Natura