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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500905_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
E, qui sont domiciliés à Saint Paul Mont Pénit, dans le département de la Vendée, au pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303045_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003694_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la charge de la commune de Saint-Roch une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303300_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, a été produit par le maire de La Roche-sur-Yon, représenté par Me Caradeux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513510_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401195_20240228
28 février 2024
28 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600441_20260209
9 février 2026
9 février 2026
, dans le dernier état de ses écritures produites avant la clôture de l’instruction : 1°) de déclarer illégale la participation du département du Finistère à la vente de gré à gré du domaine des Roches
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911410_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il est constant que, le 24 avril 2012, est née, en Côte d'Ivoire, l'enfant Namian A, fille de M. A, laquelle réside dans ce pays.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311484_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sous le n° 2311484, par une requête et un mémoires enregistrés les 5 et 20 décembre 2023, la société Rocher Mistral, représentée par Me Rosenfeld, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108808_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de La Roche-de-Glun et la SCI MB a été enregistrée le 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505997_20250825
25 août 2025
25 août 2025
renouveler son contrat de travail au-delà du 28 février 2025 ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Carmausin-Ségala de la réintégrer dans son emploi au centre aquatique L'Odyssée ou au lac de Roucarié
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603843_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Roche, assistant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305823_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-sur-Yon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100331_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
par voie de presse, par laquelle le maire de la commune d'Issoudun, également président de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC), a autorisé l'ouverture du musée de l'Hospice Saint-Roch
Source officielle1ère chambre
DTA_2100270_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
par voie de presse, par laquelle le maire de la commune d'Issoudun, également président de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC), a autorisé l'ouverture du musée de l'Hospice Saint-Roch
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406282_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, le CCAS de la Roche-sur-Yon conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Il fait valoir que le reliquat sollicité a été versé à Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402058_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un acte, enregistré le 19 février 2025, la société civile (SC) Nathalie finances a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110166_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions de la requête de Mme B relatives à la remise de l'indu des allocations familiales est transmise au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, le surplus des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516656_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...
Source officiellePage 15 sur 255