encadrer : () / 4° Les dispositifs et techniques appropriés à mettre en œuvre lors de l'utilisation des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code pour éviter leur entraînement hors de la parcelle

du 28 juillet 2023 par lequel le maire de Cannes a délivré à la SCI AEI Promotion un permis de construire n° PC 06029220129 pour la création d'un immeuble à usage d'habitation et de bureaux sur une parcelle

lequel le maire de Cannes a délivré à la société civile immobilière AEI Promotion un permis de construire n° PC 06029220129 pour la création d'un immeuble à usage d'habitation et de bureaux sur une parcelle

Considérant ce qui suit : Mme C..., adjointe technique principale de deuxième classe au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, exerce les fonctions d’agent de service au lycée Blaise Pascal de Charbonnières-les-Bains

lequel le maire de Trets a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la régularisation d'une écurie de dressage et d'élevage et l'agrandissement d'une construction d'habitation sur des parcelles

quatre parcelles numérotées 177, 178, 179 et 180.

un périmètre de 100 mètres autour de ces parcelles.

) ; - le projet porte atteinte à la jouissance du jardin et des pièces attenantes de la propriété de Mme C... ; - le projet, par l’imperméabilisation d’une surface significative de la parcelle du Quinquis

territorial de la collectivité de Saint-Martin a, au nom de la collectivité, délivré à la SAS Business Immo un permis de construire un bâtiment industriel d'une surface de plancher de 514,11 m2 sur la parcelle

prévention des risques d'inondation de l'Ill, que les pétitionnaires auraient envisagé la mise en œuvre de dispositifs ou de mesures destinés à prévenir les risques de remontées de nappe au droit des parcelles

La cause de ce désordre est l'absence de pose de clapets anti-retour.

F un permis de construire portant surélévation d'un immeuble et création d'une piscine, sur une parcelle cadastrée section A n° 90, situé au 76 rue Charras.

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que la parcelle comporte deux accès assez larges pour permettre le passage des véhicules et le dépôt de déchets dans des quantités importantes, l’un route

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que la parcelle comporte deux accès assez larges pour permettre le passage des véhicules et le dépôt de déchets dans des quantités importantes, l’un route

à l’impossibilité d’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que la parcelle comporte deux accès assez larges pour permettre le passage des véhicules et le dépôt de déchets dans des quantités importantes, l’un route

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D sont propriétaires de la maison située en fond de la parcelle jouxtant immédiatement le terrain d'assiette du projet, situé au 87 boulevard de la Marne.

encadrer : () / 4° Les dispositifs et techniques appropriés à mettre en œuvre lors de l'utilisation des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code pour éviter leur entraînement hors de la parcelle

porteur de projet privé pour son propre usage et la surface de cette zone est trop modeste pour accueillir le projet de 7 hectares ; la communauté de communes ne détient pas la maîtrise foncière des parcelles

encadrer : () / 4° Les dispositifs et techniques appropriés à mettre en œuvre lors de l'utilisation des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code pour éviter leur entraînement hors de la parcelle