Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204429_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir en tant que propriétaire de la parcelle C n°181 dont les possibilités de construire ont évolué défavorablement par l'effet des décisions attaquées ; - la
Source officielle1ère chambre
DTA_2302314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur la suppression de passages injurieux : 10. Les termes de la requête et des mémoires de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102652_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D pour des travaux sur une construction existante sur la parcelle cadastrée section AA n°119, ensemble la décision du 22 mars 2021 portant rejet du recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203294_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B situé sur les parcelles cadastrées C1569 et C1570 au lieu-dit " Les Huches " au réseau électrique ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mulsanne de délivrer l'autorisation à la société Enedis de procéder
Source officielle1ère chambre
DTA_2500853_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
sur 35 mètres de longueur, au droit de sa limite séparative avec la parcelle MI160.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300662_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
est desservie par un chemin rural non aménagé en méconnaissance de l'article AU3, que la parcelle ne reçoit pas les réseaux et que le réseau d'électricité n'est pas présent sur la parcelle nécessitant
Source officielle1ère chambre
DTA_2301526_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il ressort ensuite des pièces du dossier que l'implantation de l'immeuble sur la parcelle et sa configuration restent identiques, avec seulement quelques ajustements suite à l'intervention d'un plan de
Source officielle1ère chambre
DTA_2306380_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
une demande de déclaration préalable auprès des services de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone pour la régularisation d’une surélévation de la toiture d’une maison d’habitation édifiée sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201920_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, en sa qualité de voisin immédiat de la construction, dès lors que le projet a notamment pour effet de créer des ouvertures donnant directement sur sa parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2205734_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SCI Cogemo a déposé le 9 juin 2022 une déclaration préalable portant changement de destination concernant un bâti situé au 71 avenue de Palavas à Montpellier, parcelle cadastrée section DI n°18.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105318_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort du dossier de déclaration préalable que le projet autorisé se compose d'un mur de soutènement en béton armé d'environ 1,20 mètres de haut, qui a pour objet de soutenir les terres de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2205003_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
commune de Sète a délivré à la société FTI (Financière de Transaction Immobilière) un permis de construire pour la réhabilitation d'un immeuble d'habitation et professionnel en 10 logements, sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2103068_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme C est devenue propriétaire d'une maison d'habitation sur une parcelle voisine le 14 mai 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102542_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A portant sur la division de la parcelle cadastrée section AC n°150 dont il est propriétaire. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104750_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A portant sur la division de la parcelle cadastrée section AC n°150 dont il est propriétaire. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400390_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 21 juillet 2023, le maire de Frontignan a délivré à l’OPH Hérault Logement un permis de construire pour la construction de 53 logements sur les parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112963_20250206
6 février 2025
6 février 2025
S'il est exact que la parcelle support du projet ne fait l'objet d'aucune protection juridique particulière, elle n'en est pas moins incluse dans cet " écrin naturel et paysager " que constitue la vallée
Source officielle6ème Chambre
DTA_1911661_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Blin, représentant la commune des Garennes-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202609_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La SCI KSA est propriétaire des parcelles cadastrées section AM n°314 et n°315 sur la commune de Baillargues, rue Jean Baptiste Calvignac.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304985_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Montarnaud a retiré une décision de non opposition à déclaration préalable et s’est opposé à cette même déclaration préalable pour une division de la parcelle
Source officiellePage 15 sur 32