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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300149_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, les sociétés Albioma Solaire Réunion et Albioma Solaire Bethleem, représentées par Me Glaset et Me Perrotet, avocats, demandent
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2300408_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... a été intercepté au volant de son véhicule par le peloton motorisé des Essarts en Bocage sur la RD 763 à Belleville-sur-Vie, alors que son véhicule avait été contrôlé à une vitesse de 137 km/h (130
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516585_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., né en 1975, a fait l’objet, le 8 octobre 2025 à 10h35, sur le territoire de la commune de Cély (77), d’une mesure de rétention de son permis de conduire par le peloton autoroute de gendarmerie de
Source officielle10ème chambre
DTA_2201113_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, sous-officier de gendarmerie au peloton d'autoroute de Joué-en-Charnie (Sarthe) a, en juillet 2014, répondu avec succès à un appel à candidature pour un poste de gardien de police municipale, transformé
Source officielleChambre 1
DTA_2101385_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D... s’est dégradé et c’est à compter de juillet 2017 soit un an après le diagnostic qu’un traitement a été mis en œuvre alors que les lésions tumorales étaient étendues au foie et au péritoine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510236_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A la suite d’un placement en garde-à-vue effectuée par le peloton de gendarmerie d’Aiton pour des faits de conduite sans être titulaire du permis de conduire, de conduite sous l’empire d’une substance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503746_20260212
12 février 2026
12 février 2026
une plaie vésicale qui fait alors l’objet de suture, d’un lavage abdominal intensif et de la pose d’une sonde vésicale temporaire ; - le 18 mars 2021 un examen médical relève la découverte d’un uro-péritoine
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500552_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 février 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé sa mutation pour raison de service au peloton
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303982_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PERETTILe greffier, D.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304070_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Peretti, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Claire Soulier pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304366_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302880_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PERETTILe greffier, D.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303488_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Peretti, - et les observations de Me Danizhan représentant M. A se disant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A, se disant M.
Source officielleJU1
DTA_2302518_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B a été contrôlé par le peloton motorisé de la gendarmerie de Beauvais sur la route D 901 traversant le territoire de la commune d'Achy (Oise) alors qu'il circulait à une vitesse de 130 km/h (retenue
Source officielle3ème chambre
DTA_2200553_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller, M. Parisien, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le rapporteur, J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006098_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment des procès-verbaux établis par les services de gendarmerie du peloton motorisé de Cahors les 21 et 24 juin 2019 que les personnes contrôlées ont reconnu être de
Source officielle3ème chambre
DTA_2003954_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002983_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203137_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203222_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
se borne à indiquer : " Pour développer ses compétences, et donner la pleine mesure de ses capacités, elle gagnerait à s'investir davantage dans la réserve opérationnelle et notamment au profit du peloton
Source officiellePage 15 sur 33