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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2503874_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C..., ressortissante philippine née le 27 septembre 1985, a fait l’objet d’un arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2311147_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Manille (Philippine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209712_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour en raison de son
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2216036_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 5 décembre et le 6 décembre 2022, le 22 mars et le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon demande au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100726_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
En outre, le requérant fait valoir qu'il vit en France avec son épouse de nationalité philippine.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402058_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
février 2024, suivie de la production de pièces complémentaires le 13 février 2024 et le 21 février 2024 à 14h05, Mme C, agissant en son nom et en celui de l'enfant B Baco Abdou, représentée par Me Philippon
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2408141_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501444_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Philippe Marchi et Michel Marchi tendant à une division en vue de construire de la parcelle cadastrée section C n° 1116 située lieudit Pernicaggio.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401031_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B demande au tribunal de condamner les docteurs Jean-Jacques Bronsard et Philippe Tisserand, exerçant à l'hôpital privé Beauregard. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210048_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, révélée par un communiqué de presse du 25 juin 2022, par laquelle la commune de Colombes a suspendu l'exploitation publique de la patinoire " Philippe
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103535_20230228
28 février 2023
28 février 2023
public de l'habitat de la Seine-Maritime (Habitat-76), représenté par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Parmentier, la société Micha Crocq Architecte, Me Philippe
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2508461_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine, née le 18 août 1976, déclare être entrée en France en 2016.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500330_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans ces conditions, nonobstant la durée de sa présence en France et l'absence d'attaches familiales aux Philippines, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211768_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 2 : Nantes Métropole versera à Me Philippon la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2313635_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme A, née le 26 avril 1976 à Manila aux Philippines, de nationalité philippine, est entrée sur le territoire français le 5 mars 2016 sous couvert d'un visa Schengen de type " C " valable du 4 mars au
Source officielleMme Chaumont
DTA_2403092_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Mme A B, ressortissante philippine, née le 24 mai 1982, demande l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligée à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle1ère chambre
DTA_2404559_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Néanmoins, M. et Mme B... ne démontrent pas être dépourvus de ressources aux Philippines.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
CROUS) de Bordeaux Aquitaine, représenté par Me Coronat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la condamnation in solidum de la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) et des sociétés Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509354_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
exercice par Me Pilone, avocate, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant les immeubles cadastrés AH 83 et AH 137, respectivement situés 329 et 327, rue Philippe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211516_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par le communiqué de presse en date du 25 juin 2022, par laquelle le maire de la commune de Colombes a décidé de suspendre l'exploitation de la patinoire " Philippe-Candeloro
Source officiellePage 15 sur 263