CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2217040_20260114
14 janvier 2026
que Me Pollono renonce à percevoir la part contributive de l’Etat dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
8ème chambre
DTA_2215408_20231027
27 octobre 2023
C B, agissant en son nom et au nom de l'enfant D B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
DTA_2208963_20230331
31 mars 2023
A C B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
9ème Chambre
DTA_2204468_20221205
5 décembre 2022
E A F et Mme B D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
7ème Chambre
DTA_1913616_20240718
18 juillet 2024
Me Pollono renonce à la part contributive de l'Etat dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
DTA_2314402_20241129
29 novembre 2024
E H D, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur enfant mineur G C D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 18 août 2023
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318236_20240115
15 janvier 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.
DTA_2405164_20260116
16 janvier 2026
Dumont, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Pollono, représentant Mme B....
DTA_2406914_20240604
4 juin 2024
A, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
DTA_2419964_20250107
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, - les observations de Me Pollono, avocate de Mme F et de M.
DTA_2411488_20250228
28 février 2025
Ravaut, - et les observations de Me Pollono, représentant M. C et Mme D E. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2407366_20240527
27 mai 2024
H I D, Mme G E, agissant en qualité de représentante légale du jeune H B, Mmes F et A C E, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
10ème chambre
DTA_2307011_20240408
8 avril 2024
Templier, conseiller, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate des requérantes.
6ème Chambre
DTA_2212514_20260115
15 janvier 2026
F..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal de condamner l’Etat à leur verser la somme globale de 19 673,39 euros en réparation des préjudices résultant du refus de délivrance des visas demandés
DTA_2203610_20221214
14 décembre 2022
C A et Mme D A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long
DTA_2301587_20230217
17 février 2023
K et J E, Mme I A épouse E, et Mme B D, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2104278_20230216
16 février 2023
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Copelovici, substituant Me Barbaro, pour la SARL Polonio. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2406520_20250127
27 janvier 2025
C B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal de rectifier pour erreur matérielle le jugement n° 2406520 du 27 janvier 2025 par lequel il a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence
ORTA_2209273_20221003
3 octobre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, C D G F, D G et H D G, représentée par Me Pollono
ORTA_2216180_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Page 15 sur 42