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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503457_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de très nombreuses demandes, de l’attribuer à une autre personne, cela alors que les étudiants rencontrent par ailleurs d’importantes difficultés pour accéder au marché locatif privé du fait de la rareté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534017_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Mme A..., recrutée par la ville de Paris au sein de la direction des affaires culturelles en qualité de professeur d’art dramatique au sein du Conservatoire Maurice Ravel du 13ème arrondissement de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506476_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

référés peut, en cas de suspension d'une décision de préemption, prévoir l'impossibilité pour le vendeur et l'acquéreur évincé de poursuivre la vente, ce qui se justifierait en l'espèce compte tenu de la rareté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503487_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de très nombreuses demandes, de l’attribuer à une autre personne, cela alors que les étudiants rencontrent par ailleurs d’importantes difficultés pour accéder au marché locatif privé du fait de la rareté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503789_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de très nombreuses demandes, de l’attribuer à une autre personne, cela alors que les étudiants rencontrent par ailleurs d’importantes difficultés pour accéder au marché locatif privé du fait de la rareté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503792_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de très nombreuses demandes, de l’attribuer à une autre personne, cela alors que les étudiants rencontrent par ailleurs d’importantes difficultés pour accéder au marché locatif privé du fait de la rareté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503793_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de très nombreuses demandes, de l’attribuer à une autre personne, cela alors que les étudiants rencontrent par ailleurs d’importantes difficultés pour accéder au marché locatif privé du fait de la rareté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600366_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En outre, en dépit de la rareté alléguée de son profil, la requérante n’établit ni même n’allègue de difficultés particulières de recrutement rencontrées par l’entreprise qu’elle souhaite rejoindre en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109553_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, représenté par Me Ramette, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par la mise en demeure, tenant lieu de commandement, en date du 3 février 2021, de payer la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109568_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, représenté par Me Ramette, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par la mise en demeure, tenant lieu de commandement, en date du 3 février 2021, de payer la

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2300190_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A " ne saurait être satisfaite eu égard à la rareté du nom sollicité en remplacement ", alors même que, dans ses écritures en défense, il admet que " la consonance difficile à porter du nom de famille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305374_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, si la SCI HAM FSS allègue que le refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge porte atteinte à l'intérêt public s'attachant à la réalisation d'un centre médical, dans une commune marquée par une rareté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401475_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il soutient qu’aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme A... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans les communes souhaitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401648_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Toutefois, rien ne s'oppose à ce que la requérante effectue ses déplacements professionnels par des moyens de transports en commun, dont la rareté est alléguée sans être démontrée ou avec un véhicule sans

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312056_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans les communes souhaitées. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318553_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Ils soutiennent que : - des vœux d'affectation avaient été formulés pour les lycées Hélène Boucher, Maurice Ravel et Turgot ; le premier choix de leur fille était le lycée Hélène Boucher, établissement

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TA

4ème Chambre

DTA_2100407_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, M. et Mme A Flinois, représentés par Me Ramette, puis par la société Marine Ramette Avocat, demandent au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503486_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de très nombreuses demandes, de l’attribuer à une autre personne, cela alors que les étudiants rencontrent par ailleurs d’importantes difficultés pour accéder au marché locatif privé du fait de la rareté

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TA

3ème Chambre

DTA_2503710_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Ramette, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211402_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

franco-algérien du 27 décembre 1968, dès lors qu'il ne peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays, où l'accès à la surveillance par imagerie médicale est difficile, en raison de sa rareté

Source officielle

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