avocate de Mme A C, qui indique que le mari, le frère et le père de la requérante ont été victimes d'homicides par balle et qu'une de ses filles a été menacée par un gang hondurien et a ainsi dû se réfugier

formalisme, dont l'absence de majuscule par rapport au document de référence sur certains mots, la contrefaçon des timbres fiscaux illustrée par la présence de deux cachets humides témoignant d'une réutilisation

d'améliorer l'efficacité de leur utilisation ; / 2° De mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre : /a) La préparation en vue de la réutilisation

Il fait valoir que : - il existe un doute sérieux sur la sincérité de la démarche de la requérante, qui ne justifie pas de l'absence de caractère commercial de la réutilisation des données ; - la

Il fait valoir que : - il existe un doute sérieux sur la sincérité de la démarche de la requérante, qui ne justifie pas de l'absence de caractère commercial de la réutilisation des données ; - la

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

couverture ne repose pas sur des tuiles médianes mais utilise des tuiles canal en courant et couvrant, de teinte rouge à rouge brun, que les tuiles neuves soient posées en coulant, et permettant la réutilisation

Le second était revêtu d'un tablier qu'il a retiré à la vue des agents de contrôle pour courir à l'étage et se réfugier dans les toilettes.

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

qu'en raison de ses activités politiques au sein du HDP, parti pro-kurde, il a été arrêté et emprisonné, et que les menaces dont il a fait l'objet l'ont contraint à quitter la Turquie pour venir se réfugier

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

Il est alors victime de racket de la part d'un groupe dénommé " la Cordillera ", tente de se réfugier dans la montagne et dépose plainte en novembre 2024 puis, après avoir vendu ses biens immobiliers,

Invoquant la poursuite de ses études, elle aurait réussi à repousser l'échéance et aurait été autorisée à retourner à Kinshasa et en aurait profité pour prendre la fuite et se réfugier chez des amis.

En faisant état de ce qu’elle a traversé une période de grandes difficultés conjugales et financières l’ayant conduite à « se réfugier chez sa sœur à Sofia (Bulgarie) pendant des périodes plus ou moins

a mis fin à leur logement le 31 mars 2023 ; - ayant, soit eux-mêmes, soit par l'intermédiaire d'associations, sollicité le service de veille sociale à plusieurs reprises vainement, ils ont dû se réfugier

environnement fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement que, d’une part, les installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation

J..., parents de l’enfant désigné en qualité « d’enfant 6 » dans l’enquête administrative, réfutent fermement la teneur des propos défavorables à Mme E... que le département leur a attribué dans la retranscription

Ces explications, dont le détail n’est pas contredit par les éléments produits par le département en défense, réfutent la plupart des reproches qui lui sont adressés en apportant des réponses précises

Si la SAS Arcan Architecture et la SAS IDetM A réfutent les insuffisances qui leur sont imputées par la chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault, elles se bornent toutefois à produire la copie d'un

Bien que les certificats établis par le chirurgien orthopédiste de la requérante le 23 février 2022 et le 16 avril 2024 réfutent les conclusions des expertises ainsi diligentées et que Mme A conteste la