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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509760_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme A D épouse B, représentée par la Selarl Hamchache-Riahi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301481_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport : - les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant Mme B ; - les observations du représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500216_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Ribaut-Paqualini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402714_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

a délivré à la société Ceetrus Promotion France un permis de construire en vue de la création de 125 logements collectifs répartis sur trois bâtiments sur des terrains situés 28, 30 et 32 chemin de Ribaute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603351_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Rikabi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603853_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Rikabi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2026 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605351_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606694_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2418371_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517470_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Ribaki, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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TA

2ème Chambre

DTA_2305558_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. Le rapporteur, P-E. Simon La présidente, M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2207685_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

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TA

2ème Chambre

DTA_2206693_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le rapport de Mme Ribac a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501691_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507616_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représentée par Me Ribaute, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606398_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606516_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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TA

1ère chambre

DTA_2500361_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet

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TA

Référés

DTA_2500592_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514651_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

E, représentés par Me Rikabi, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

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