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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304373_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, - et les observations de Me Faure pour le requérant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304415_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, - et les observations de Me Kuhn-Massot pour le requérant. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304423_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, - et les observations de Me Magnan pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2203257_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
G D F, représenté par Me Roussel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501383_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Mongie, représentant M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517783_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500245_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le maire de la commune soutient que : - par ordre de service du 1er juillet 2021, la société Roussey a été missionnée pour la réfection de pavages de la chaussée de la place Foch, à la jonction entre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304476_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304477_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501721_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de
Source officielle12eme chambre
DTA_2204883_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302218_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, juge des référés, - les observations de Me Meunier substituant Me Bentolila pour la requérante - et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306207_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rousselle ; - les observations de Me Bataille pour la requérante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000800_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un arrêté du 23 mai 2024, la commune de Rousset a délivré à M. A... un permis de régularisation, dont les requérants demandent également l’annulation.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501560_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Rousset ; - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402712_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Rousset ; - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601650_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D... demandent au tribunal d’examiner leur recours à l’encontre des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme).
Source officielle1ère chambre
DTA_2001239_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
16 mai 2019, le 7 juin 2019, le 31 octobre 2019, un mémoire récapitulatif enregistré le 21 décembre 2019 et un mémoire enregistré le 18 février 2020, la SAS Eugenia Gestion, alors représentée par Me Roussel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207259_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2314205_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rouxel, représentant M. B et celles de M. B.
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