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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413154_20250310
10 mars 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402839_20250102
2 janvier 2025
L'article R. 412-1 du code de justice administrative énonce que : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307814_20231123
23 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas mentionné à l'article
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604964_20260327
27 mars 2026
demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, si nécessaire sous astreinte, de lui délivrer un sauf-conduit
3ème chambre
DTA_2026221_20220923
23 septembre 2022
dans le livret médical de l'intéressée que Mme C " a été blessée en saut de septembre 2003 à Pamiers, traumatisme lombaire non soigné. ".
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400009_20240209
9 février 2024
courrier du 21 décembre 2023 par lequel l'inspectrice du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône l'a informé de la demande de la société SAUR
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400095_20240409
9 avril 2024
A s'est désisté de sa demande, sauf en ce qui concerne ses conclusions formulées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601846_20260512
12 mai 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article R. 412-1 du code de justice administrative dispose que : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision
1ère chambre
DTA_2400565_20260302
2 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) l’a informé de ce que ses sauts de loisirs effectués au cours
ORTA_2504867_20250909
9 septembre 2025
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301879_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la société par actions simplifiée Senior Assistance SALP, représentée par la société d'exercice libéral par actions
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302264_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, la société Saur, représentée par Me De Angelis, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle formule ses plus expresses réserves et protestations
3ème Chambre
DTA_2302696_20250327
27 mars 2025
DECIDE : Article 1er : La SASP BBD-PRO est déchargée de la somme de 35 068 euros à laquelle elle a été assujettie au titre des rappels de TVA.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20221216
16 décembre 2022
C, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la chaufferie ; 2°) d'étendre les opérations d'expertises à la société Sauter Régulations en charge de l'installation
4e Section - 3e Chambre
DTA_2122540_20230522
22 mai 2023
Pour refuser de faire droit à la demande de sauf-conduit pour plus de deux semaines présentée par M.
4ème chambre
DTA_2303554_20240108
8 janvier 2024
président du tribunal administratif () l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf
ORTA_2514230_20260505
5 mai 2026
Aux termes de R. 412-1 du même code : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée (…) ».
ORTA_2501265_20250423
23 avril 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 412-1 du code de justice administrative dispose que : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision
ORTA_2501792_20250827
27 août 2025
Aux termes de R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée () ".
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300330_20230524
24 mai 2023
auteur à les régulariser. () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf
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