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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413154_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402839_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'article R. 412-1 du code de justice administrative énonce que : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307814_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas mentionné à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604964_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, si nécessaire sous astreinte, de lui délivrer un sauf-conduit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2026221_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

dans le livret médical de l'intéressée que Mme C " a été blessée en saut de septembre 2003 à Pamiers, traumatisme lombaire non soigné. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400009_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

courrier du 21 décembre 2023 par lequel l'inspectrice du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône l'a informé de la demande de la société SAUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400095_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A s'est désisté de sa demande, sauf en ce qui concerne ses conclusions formulées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601846_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 412-1 du code de justice administrative dispose que : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400565_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) l’a informé de ce que ses sauts de loisirs effectués au cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504867_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301879_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la société par actions simplifiée Senior Assistance SALP, représentée par la société d'exercice libéral par actions

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302264_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, la société Saur, représentée par Me De Angelis, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle formule ses plus expresses réserves et protestations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302696_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

DECIDE : Article 1er : La SASP BBD-PRO est déchargée de la somme de 35 068 euros à laquelle elle a été assujettie au titre des rappels de TVA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2012722_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la chaufferie ; 2°) d'étendre les opérations d'expertises à la société Sauter Régulations en charge de l'installation

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2122540_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Pour refuser de faire droit à la demande de sauf-conduit pour plus de deux semaines présentée par M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303554_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

président du tribunal administratif () l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514230_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Aux termes de R. 412-1 du même code : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501265_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 412-1 du code de justice administrative dispose que : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501792_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Aux termes de R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300330_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

auteur à les régulariser. () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf

Source officielle

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