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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2201533_20260203
3 février 2026
de la notification de la décision à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, de désigner avant-dire droit un expert afin qu’il se prononce sur l’imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313529_20240122
22 janvier 2024
enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale judiciaire en vue de la reconnaissance en maladie professionnelle de la pathologie dont elle souffre
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501609_20251124
24 novembre 2025
1°) de condamner l’Etat à lui payer des indemnités d’un montant total de 157 531,20 euros à valoir sur la réparation des préjudices résultant de la maladie reconnue imputable au service dont elle souffre
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304960_20240123
23 janvier 2024
B C, représenté par Me Renoult, avocat, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale afin de déterminer si le syndrome anxio-dépressif dont il souffre peut-être pris en charge
Chambre 2
DTA_2402168_20241115
15 novembre 2024
l'administration a commis une erreur manifeste d'appréciation des efforts déployés par sa fille et des progrès constatés au cours de l'année scolaire, en dépit de la pathologie chronique dont elle souffre
ORTA_2215475_20221125
25 novembre 2022
d'asthme allergique, en dépit de très nombreux appels au 115 et de la sollicitation d'une association caritative, qui a elle-même effectué un signalement ; leur fils A, qui souffre d'asthme depuis son
ORTA_2601789_20260130
30 janvier 2026
hébergement à l’hôtel à Angers dès le 30 janvier et qu’il leur a été proposé un logement inadapté dans un immeuble à loyer moyen (ILM), avec une seule chambre et au quatrième étage, alors que Mme A... souffre
8ème chambre
DTA_2301650_20260218
18 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la pathologie dont souffre M. B... a été diagnostiquée le 29 janvier 2019, ses douleurs étant apparues dans les derniers mois de l’année 2018.
4ème chambre
DTA_2302198_20250327
27 mars 2025
Le 8 août 2022, elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie dont elle souffre. Le conseil médical réuni le 1er février 2023 a rendu un avis défavorable.
1ère chambre
DTA_2504214_20260402
2 avril 2026
pas l’examen comparé des copies rendues par les deux élèves dont l’administration n’établit ni même n’allègue qu’elles comporteraient des similitudes de nature à faire suspecter l’existence d’une tricherie
Reconduites à la frontière
DTA_2300879_20230322
22 mars 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -à titre subsidiaire, et s'agissant de la demande de suspension, il a fait l'objet d'une procédure judiciaire en Turquie pour avoir triché
DTA_2008051_20231222
22 décembre 2023
A la sanction de l'exclusion de la formation de cinq ans pour les motifs tirés de son absentéisme conséquent ayant entraîné trois avertissements, d'une tricherie lors d'une évaluation, d'un problème de
5ème Chambre
DTA_2003543_20221219
19 décembre 2022
Cette déclaration mentionne en outre que la vente de ces parcelles est " indissociable de la vente d'un immeuble sis à Trith Saint Léger (59125) lieu-dit Le Mont Houy cadastré section AX N°23 pour 10a
JU-1ère chambre
DTA_2404017_20250312
12 mars 2025
.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (). 8.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407513_20250108
8 janvier 2025
. - Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () / () Dans chacun des cas cités au présent
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200662_20220920
20 septembre 2022
Le mémoire en désistement a été communiqué à la commune de Sours qui a déclaré accepter le désistement par mémoire enregistré le 14 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206684_20221003
3 octobre 2022
Il soutient qu'il souffre de troubles du rythme cardiaque, d'hypertension artérielle nécessitant un suivi en cardiologie, et qu'il souffre d'oppressions thoraciques, de dyspnées d'effort ainsi que de céphalées
Reconduite à la frontière
DTA_2501671_20250314
14 mars 2025
Il soutient que : - il s'occupe de son père, également demandeur d'asile, qui souffre d'une déficience visuelle et est particulièrement vulnérable ; - ni son père ni lui-même ne peuvent retourner dans
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202730_20230220
20 février 2023
Ludot, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative prescrire une expertise en vue de déterminer l'origine de la pathologie dont elle souffre
CH 1 JU
DTA_2401444_20250429
29 avril 2025
Elle soutient que les pathologies dont elle souffre, invalidantes et contraignantes, réduisent ses chances de trouver ou conserver un emploi.
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