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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300647_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, de sports et de loisirs : / Catégorie 1 : salles de spectacles et locaux assimilables. / Catégorie 2 : établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005582_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

et agissant en qualité d'entrepreneur de spectacle vivant engage un artiste du spectacle en vue de sa participation à un tel spectacle, est présumé être un contrat de travail soumis aux dispositions du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005587_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

et agissant en qualité d'entrepreneur de spectacle vivant engage un artiste du spectacle en vue de sa participation à un tel spectacle, est présumé être un contrat de travail soumis aux dispositions du

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309713_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

d'un Jour, un avertissement, la sanction de remboursement intégral des aides attribuées par le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) au titre de onze adaptations audiovisuelles de spectacles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201839_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

pas les mesures de police appropriées en vue de mettre fin aux nuisances, le maire de Marseille a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la ville ; - les dommages subis étant spéciaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203325_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

exigée par des circonstances impérieuses propres à la commune, et est susceptible de compromettre la cohérence et l'efficacité des mesures prises par l'Etat dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613831_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

réunion et à la liberté de manifestation ; en effet, premièrement, le préfet de police a fait usage de ses pouvoirs de police administrative générale au lieu de ses pouvoirs de police administrative spéciale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304505_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

521-3 du code de justice administrative et sous astreinte journalière de 50 euros courant à compter du jour de l'audience, l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre du parking d'une salle de spectacle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305379_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Elle fait valoir que ses activités professionnelles de musicienne intermittente du spectacle et ses horaires de travail imposent des déplacements fréquents et nécessitent la possession de son permis de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002843_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pouvoir de police pour assurer la tranquillité publique ; - la responsabilité de l'Etat doit être engagée en raison de la carence du préfet de la Charente-Maritime à user de ses pouvoirs de police spéciale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514524_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

ni titre se sont installés illégalement sur le parking de la piscine intercommunale, celle-ci n'est pas ouverte à la circulation générale et n'est pas équipée pour accueillir les occupants ni les spectacles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603776_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de l’humoriste Jarry le 4 mars, au spectacle « IRISH CELTIC “Spirit of Ireland” » le 10 mars et au salon « COLLECTION OUEST BOISSON » le 12 mars ; la libération des lieux doit intervenir au plus tard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201874_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

de l'image animée a refusé d'accorder à la commune de Nueil-les-Aubiers l'autorisation qu'elle avait sollicitée afin d'organiser, le vendredi 19 août 2022 et le mardi 23 août 2022, deux séances de spectacle

Source officielle
TA

HUGEZ

DTA_2102210_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

, de sports et de loisirs : / Catégorie 1 : salles de spectacles et locaux assimilables. / Catégorie 2 : établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs.

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TA

1ère chambre

DTA_2000356_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

En premier lieu, par un arrêté du 29 août 2019, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 10-2019 du 5 septembre 2019 et accessible sur le site internet de la préfecture, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205963_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la non validation de sa 3ème année d'études de licence 3 mention Arts du Spectacle - Parcours Cinéma au terme de l'année universitaire 2021-202Par

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208209_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

D B en vue de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la scène de la salle de spectacle du complexe du Lux Scène Nationale situé 36 boulevard du Général de Gaulle à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606058_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à France Travail Ile-de-France d’instruire sa demande de droit d’option vers le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle

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TA

4ème chambre

DTA_2202104_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

décision : - est entachée d'une erreur d'appréciation en ce que FranceAgriMer a refusé de considérer comme dépenses éligibles les opérations de publicité facturées par la société Shanken pour le Wine Spectator

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008494_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle comprend notamment : / () / 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles

Source officielle

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