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B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604536_20260428

Administratif

28 avril 2026

C..., représentés par Me Terrasson, demandent au juge des référés : 1°) les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

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Reconduite à la frontière

DTA_2305240_20230822

Administratif

22 août 2023

A C, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023 730 596 du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

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8ème chambre

DTA_2202019_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 16 mars et 4 avril 2022 ainsi que le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202205_20221103

Administratif

3 novembre 2022

C, sachant qu'au mois d'octobre 2021 elle a confié à l'entreprise Gks Bâtiment des travaux de terrassement-Vrd pour un montant de 11 564 € et que le 8 novembre 2021 lors de l'intervention de cette société

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508262_20250825

Administratif

25 août 2025

Callot, juge des référés - et les observations de Me Terrasson, substituant Me Rouvier ; La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502989_20250415

Administratif

15 avril 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 1er avril 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Terrasson, substituant

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507345_20250801

Administratif

1 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Terrasson, substituant Me Coutaz, représentant Mme C.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503999_20250516

Administratif

16 mai 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 29 avril 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Terrasson substituant Me

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505660_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404747_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rouyer, greffier d'audience, Mme Bailleul a lu son rapport et entendu les observations de Me Terrasson représentant Mme B, le préfet de l'Isère

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409958_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510052_20251006

Administratif

6 octobre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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4ème chambre

DTA_2103676_20230707

Administratif

7 juillet 2023

2020 par lequel le maire de la commune de Claye-Souilly a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité le 17 juillet 2020 à fin d'édification de deux bâtiments à usage d'habitation sur un terrain

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2 ème Chambre

DTA_2401500_20250213

Administratif

13 février 2025

Dans le secteur UD-1 / Au moins 30% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts. " Aux termes du lexique du même plan local d'urbanisme : " () Coefficient de biotope.

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1ère CHAMBRE

DTA_2200247_20230413

Administratif

13 avril 2023

services du 10 mai 1989 ; - le marché a été prolongé pour une période de 24 semaines du fait d'une modification importante de programme du maître d'ouvrage et des retards de fourniture de la société Terrasol

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2ème chambre - JU

DTA_2300708_20250703

Administratif

3 juillet 2025

de nature à engager la responsabilité de l'Etat en égarant, à l'occasion de son transfert entre le centre pénitentiaire de Moulins Yzeure et la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, une balance Terraillon

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5ème Chambre

DTA_2502253_20250827

Administratif

27 août 2025

B E, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire-droit, d'appeler l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à la cause

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6ème Chambre

DTA_2508891_20260324

Administratif

24 mars 2026

A..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502745_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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