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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513209_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre la requête de Mme A..., qui est domiciliée à La Roche-sur-Yon dans le département de la Vendée, au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500905_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
E, qui sont domiciliés à Saint Paul Mont Pénit, dans le département de la Vendée, au pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303045_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003694_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la charge de la commune de Saint-Roch une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306967_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il a créé, le 1er décembre 2022, l’EARL du Roc’h, dont il était l’associé unique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303300_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, a été produit par le maire de La Roche-sur-Yon, représenté par Me Caradeux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513510_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401195_20240228
28 février 2024
28 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600441_20260209
9 février 2026
9 février 2026
, dans le dernier état de ses écritures produites avant la clôture de l’instruction : 1°) de déclarer illégale la participation du département du Finistère à la vente de gré à gré du domaine des Roches
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311484_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sous le n° 2311484, par une requête et un mémoires enregistrés les 5 et 20 décembre 2023, la société Rocher Mistral, représentée par Me Rosenfeld, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108808_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de La Roche-de-Glun et la SCI MB a été enregistrée le 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301061_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, le préfet de l'Essonne représenté par Me Terneau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306960_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603843_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Roche, assistant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305823_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-sur-Yon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100331_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
par voie de presse, par laquelle le maire de la commune d'Issoudun, également président de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC), a autorisé l'ouverture du musée de l'Hospice Saint-Roch
Source officielle1ère chambre
DTA_2100270_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
par voie de presse, par laquelle le maire de la commune d'Issoudun, également président de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC), a autorisé l'ouverture du musée de l'Hospice Saint-Roch
Source officielle4ème chambre
DTA_2514017_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D..., représentée par Me Rocha, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201273_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. / La liste des locaux de référence est inscrite au rocès-verbal des o érations de la révision ».
Source officiellePage 15 sur 497