Quant au supérieur hiérarchique direct, il a relevé un « potentiel indéniable » tempéré par un investissement à améliorer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Teysséré, substituant Me Youchenko, représentant le requérant

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) ATOSCA, représentée par Me Teyssere, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit

C..., représentés par Me Tesseyre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Narbonne en date du 30 janvier 2026 les mettant en demeure, dans

enregistrés les 16 février 2026, 19 février 2026 et 27 février 2026, la société à responsabilité limitée Grenier et la société par actions simplifiée Engelibert Rénovation Construction, représentées par Me Tesseyre

principal, la requête est irrecevable en l'absence de liaison du contentieux ; - la prescription quadriennale est acquise ; - il ne saurait y avoir de condamnation in solidum ou celle-ci devra être tempérée

principal, la requête est irrecevable en l'absence de liaison du contentieux ; - la prescription quadriennale est acquise ; - il ne saurait y avoir de condamnation in solidum ou celle-ci devra être tempérée

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Teysseyré pour M.

Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Teysseyré substituant Me Koszczanski pour le requérant et de M. A lui-même. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2022 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Teysseyre, substituant Me Youchenko

Marcon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq ; - les observations de Me Teysseyré, substituant Me Rudloff, représentant M.

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Tesseyre, représentant les requérants, et celles de Me Got, représentant la SCCV Kayla Adonis. Considérant ce qui suit : 1.

A E, représenté par Me Teissedre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 24 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Teysserre-Orion, qui substitue Me Touhlali et représente M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 février 2023 et le 12 février 2024, la société immobilière et d’aménagement du Béarn, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce

avec elle, réside bien au Togo, il ressort des pièces médicales produites que, atteinte d’une hémoglobinopathie suivie depuis l’âge de trois ans, son état instable et la circonstance que le climat tempéré

A, - les observations de Me Tesseyre, représentant la requérante, qui maintient ses conclusions et moyens, et soutient en outre, sur l'urgence, que l'exécution de la décision contestée lui cause un préjudice

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Tesseyre, représentant la société AJMH 1331 SRL, et de Me Bomstain, représentant la commune de Viviers-les-Lavaur.

A B, représenté par Me Teissèdre, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision référencée " 48 SI " du 14 avril 2014 constatant la perte de validité de son permis

B A, représenté par Me Teissedre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai