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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - 2ème chambre
DTA_2402300_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - elle justifie sa réussite à l’épreuve théorique ; - l’administration n’apporte pas la preuve du contraire.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2502000_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représentée par Me de Castro-Boia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 du préfet de la Marne invalidant les résultats des épreuves théorique et pratique du permis de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601755_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
cours ; le requérant avait été ajourné à deux reprises à l’épreuve théorique ; une procédure contradictoire a été engagée à l’égard de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205636_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La société The Walnut Tree n’était ni présente ni représentée.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 mars 2024, par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire qu’il avait obtenue
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2400307_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes de l’article 5 de l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : « Sont considérées comme nulles les épreuves théoriques
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402834_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février, 14 mars et 21 octobre 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société par action simplifiée (SAS) The
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403932_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B C, représenté par Me Nadia Echchayb, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la préfète du Loiret a annulé l'épreuve théorique générale du permis de conduire obtenue
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400221_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
application de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; 2°) d'ordonner au préfet des Hautes-Pyrénées de procéder à son inscription à l'examen des épreuves théoriques
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200322_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, la SCI le Yeun se désiste de sa requête, un accord amiable ayant été trouvé avec la commune de Thiers. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200517_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, la SCI le Yeun se désiste de sa requête, un accord amiable ayant été trouvé avec la commune de Thiers. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103056_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
française des pêcheurs en mer (FFPM), représentées par Me Douard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'acte du 14 décembre 2020 de la ministre de la mer rejetant leur demande d'augmentation du quota de thon
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2405131_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il soutient que lors de son interpellation il n’avait pas consommé de THC mais seulement du CBD.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2407076_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 novembre 2024, par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418584_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " THE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204294_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 12 juillet 2022 en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205181_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. D a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205193_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu : - les observations de M. et Mme C F ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205139_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 22 août 2022 en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205143_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officiellePage 15 sur 205
MILISQUI, BERTHONNEAU, Patricia, Maryvonne, THOS
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 17/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Keranna 29260 Kernilis
30/08/2026
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ASSURANCE THOS
27/08/2026
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THOSIMACLA
02/08/2026
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THOSCIN
30/07/2026
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THOS, Damien
21/07/2026
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