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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507304_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, Tisséo Ingénierie informe le juge des référés ne pas s’opposer à la demande de désignation d’un expert économique en vue de déterminer et d’évaluer le préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303356_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, la société Tisséo Ingénierie : 1°) conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par les requérants et que l'expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303442_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, la société Tisséo Ingénierie ne s'oppose pas à la présente demande d'expertise et propose d'évaluer le préjudice économique éventuellement subi par cette

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504758_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504842_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

UE) n° 604/2013 : " Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407226_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300090_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

membres peuvent décider d'accorder un titre de séjour autonome ou une autre autorisation conférant un droit de séjour pour des motifs charitables, humanitaires ou autres à un ressortissant d'un pays tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303020_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, la société Tisséo Ingénierie ne s'oppose pas à la présente demande d'expertise et propose d'évaluer le préjudice économique éventuellement subi par cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302646_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303726_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, la société Tisséo Ingénierie ne s'oppose pas à la présente demande d'expertise et propose d'évaluer le préjudice économique éventuellement subi par cette

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112655_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

, des titres exécutoires visés par la saisie à tiers détenteur n° 29906757615 au-delà d’un montant de 418 euros et des titres exécutoires visés par la saisie à tiers détenteur n° 29906758115 au-delà d’

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301094_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301222_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209716_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210131_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il n'établit pas avoir tissé des liens d'une particulière intensité en France.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500162_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

des objectifs de la directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500163_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

des objectifs de la directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303451_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

ou devant revenir aux redevables () L'avis de saisie administrative à tiers détenteur est notifié au redevable et au tiers détenteur. ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500611_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison de son établissement commercial situé 2, route de Lieusaint à Tigery

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501438_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

ou devant revenir aux redevables (). / L'avis de saisie administrative à tiers détenteur est notifié au redevable et au tiers détenteur. () / La saisie administrative à tiers détenteur emporte l'effet

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUDAUT, Anne-Sophie, TISSEYRE

SIREN 750390379Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

25/08/2026

Voir →

Créations

TISSEYRE, Cédric, Sylvain, Roland

SIREN 918312729Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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Radiations

MONTIEL, Charlène, Julie, Marine, TISSEYRE

SIREN 853926491Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

30/06/2026

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Créations

Tisseyre, Théo Romain

SIREN 106280530Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

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Procédures collectives

TISSEYRE, Jean-François

Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/06/2026

Voir →