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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301606_20250930
30 septembre 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 24 janvier 2023 adressé au ministre des armées, M. A... B...
DTA_2303373_20260402
2 avril 2026
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot et de Mme C..., représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200467_20250717
17 juillet 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 23 novembre 2021 adressé au ministre des armées, M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201049_20220805
5 août 2022
A C, représenté par Me Tinot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
DTA_2201061_20250717
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 27 janvier 2022 adressé au ministre des armées, M.
DTA_2101703_20250724
24 juillet 2025
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100913_20250320
20 mars 2025
Kiecken, rapporteur public ; - les conclusions de Me Tizot pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003473_20250220
20 février 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001668_20250220
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001673_20250220
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, représentant M. Le Baron. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101989_20250724
Kiecken, rapporteur public ; - et les conclusions de Me Tizot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300153_20250717
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2502040_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Ticot, avocate commise d'office, représentant M.
JU 1ère chambre
DTA_2501812_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Tissot, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a retiré du capital de son permis de conduire
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601753_20260303
3 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 février et 3 mars 2025, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Tissot conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société TDF
8ème Chambre
DTA_2301039_20260220
20 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2024 et 3 juillet 2025 (ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué), la commune de Saint-Paul-de-Varces, représentée par Me Tissot, conclut au
JU 2ème chambre
DTA_2304848_20240614
14 juin 2024
l'immeuble interdit à l'habitation cinq logements situés à Saint-Etienne, soit un T1, un T2 et un T3 situés 12 rue de l'Eternité, un T1 situé 9-11 rue Etienne Boisson et un T3 situé 26 rue Jean Claude Tissot
2ème chambre
DTA_2202781_20251205
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la société Vedesi, SCP d’Avocats Schmidt-Vergnonpelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513006_20251212
12 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2025, la commune de Grenoble, représentée par la Selarl CDMF-Avocats Affaires publiques (Me Tissot), conclut au rejet de la requête et demande au
7éme chambre
DTA_2109848_20231207
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Sarah Tissot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'école Télécom SudParis ne
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