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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400290_20240319
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 mars 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mahé, juge des référés ; - les observations de Me Vitour substituant
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2309397_20231214
14 décembre 2023
A est père d'un enfant français, B né, à la suite de la seconde tentative d'implantation d'embryons conçus in vitro, en novembre 2022 de sa relation avec une compagne de nationalité française, avec laquelle
JU 9ème chambre
DTA_2403152_20240617
17 juin 2024
En outre, s'il en est en couple avec une compatriote et qu'ils ont débuté un parcours de fécondation in vitro, il est constant que son épouse est également en situation irrégulière et que le couple conserve
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205766_20220729
29 juillet 2022
contraint à interrompre son activité professionnelle, le place dans une situation de précarité administrative et financière et empêche son épouse et lui de mener à bien la procédure de fécondation in vitro
8ème chambre
DTA_2203760_20240105
5 janvier 2024
l'ensemble des objectifs initiaux du projet dont la décision litigieuse autorise la poursuite n'a pas été atteint en raison notamment d'un faible nombre de zygotes triploïdes issus des fécondations in vitro
2ème Chambre
DTA_2305659_20240214
14 février 2024
Une démarche de procréation médicalement assistée par fécondation in vitro a d'ailleurs été entamée par le couple en 2022. Et, M.
4ème chambre
DTA_2204169_20220913
13 septembre 2022
Les intéressés sont engagés dans un protocole de fécondation in vitro à l'hôpital Femme Mère Enfant de Bron, dans le cadre duquel une ponction folliculaire pour recueil ovocytaire, la deuxième, a été réalisée
DTA_2403975_20250710
10 juillet 2025
le couple est engagé depuis plusieurs années à la date de l'arrêté attaqué dans un parcours d'assistance médicale à la procréation et que la requérante était, après trois tentatives de fécondation in vitro
9ème chambre
DTA_2305183_20260306
6 mars 2026
A... fait enfin valoir qu’il ne s’est pas vu proposer les postes de responsable de laboratoire au sein des sites Saipol, à Lezoux, et Lesieur, à Vitrolles (Bouches-du-Rhône).
Reconduite à la frontière
DTA_2304066_20230627
27 juin 2023
B que ce dernier a déclaré n'être entré sur le territoire français que trois ans auparavant et qu'à l'exception de sa compagne qui réside à Vitrolles, le reste de sa famille est installée à Oran.
1ère Chambre
DTA_2201196_20240627
27 juin 2024
La société Eiffage Route Grand Sud, qui a pour activité la construction de routes et d'autoroutes, a fait l'objet de visites de ses locaux situés à Vitrolles et de contrôles de l'administration les 3 et
9ème Chambre
DTA_2201714_20220919
19 septembre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que les époux E sont propriétaires d'un bien immobilier à Vitrolles.
DTA_2207227_20221005
5 octobre 2022
B a été entendu par les services de police le 22 août 2022 et le 23 août 2022 après son interpellation à Vitrolles. M.
7ème chambre
DTA_2009647_20221018
18 octobre 2022
A qui exerçait, depuis le 12 mars 2018 son activité de médecin O.R.L. alternativement sur le territoire des communes de Vitrolles et de Marignane a commencé, à compter du 11 février 2019, à exercer également
DTA_2107193_20221205
5 décembre 2022
existante tous usages sur les parcelles 1289 et 2119 au profit des parcelles 1290, 1292 et 102 et d'une servitude passage à créer sur les parcelles 1290 et 1292, qui sera accordée par l'indivision Aubry-Vigroux
8ème Chambre
DTA_2105070_20220718
18 juillet 2022
délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant", Mme B était, en vue de l'obtention d'un master, inscrite au sein de l'Institut d'enseignement à distance (INEAD) situé à Vitrolles
DTA_2006980_20240703
3 juillet 2024
B, professeur de lycée professionnel en fonctions au lycée Pierre Mendès-France à Vitrolles souhaitant bénéficier d'une promotion au grade " hors classe " , doit être regardé, dès lors que la décision
DTA_2103417_20231113
13 novembre 2023
3 mai 2017, par la société KM Avignon, de son fonds de commerce à la société PB Avignon, laquelle acquérait également les fonds de commerce des sociétés KM Saint-Mitre et GEMA, exploitant de KM Vitrolles
DTA_2000820_20221004
4 octobre 2022
A la suite d'un contrôle effectué le 12 octobre 2019 au sein cet établissement, les agents de la direction centrale de la sécurité publique de Vitrolles ont relevé un manquement aux dispositions de l'article
Reconduites à la frontière
DTA_2403174_20240813
13 août 2024
célibataire et sans charge de famille, ainsi qu'il ressort de ses propres déclarations, il ne démontre ni vivre chez sa tante à Mulhouse, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il est domicilié à Vitrolles
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