de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et transport non autorisé de stupéfiants, puis

En l'absence du préfet de la Haute-Savoie, non présent et non représenté. Une noté en délibéré, enregistrée le 6 novembre 2024, a été produite pour la société Nexity IR Programmes Alpes.

L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, mais non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence

autorisée de stupéfiants " et d'" offre ou cession non autorisée de stupéfiants " commis le 7 décembre 2009, et d'" usage illicite de stupéfiants " commis du 20 novembre 2008 au 6 décembre 2009 ; le 28

Il soutient que : - en l'absence de document d'urbanisme sur le territoire de la commune de Lugos, le maire de Lugos était incompétent pour signer l'arrêté attaqué au nom de la commune ; - l'avis conforme

Il relève l'absence d'installations électriques sécurisées, occasionnant un grave danger d'électrocution et d'incendie, l'absence d'alimentation en eau potable et d'installations sanitaires, puis l'absence

Elle soutient que : - elle a qualité lui donnant intérêt pour agir ; - le préfet a autorisé les forces de l'ordre à procéder à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par voie de

Le 30 août 2021, le maire de Saint-Brisson, agissant au nom de l'Etat, lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant cette opération non réalisable.

incompétente, en l’absence de délégation de signature régulière et dès lors que les personnes précédant le signataire de l’acte n’étaient ni absentes ni empêchées ; - elle est insuffisamment motivée

En ce qui concerne l'absence de délai de départ volontaire : - la décision a été prise par une autorité non habilitée ; - elle est insuffisamment motivée, ce qui révèle une absence d'examen individuel

indiqué, une construction nouvelle remplaçant un hangar destiné à être détruit, et non une transformation ou un agrandissement d'un dépôt existant.

La fin de non-recevoir opposée en ce sens doit donc être écartée.

autorisée, qu’elle avait atteint le nombre maximum de connexions autorisées et qu’elle était priée d’essayer dans une heure.

Par une décision du 24 août 2020, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser ce licenciement.

D..., chef du pôle instruction et mise en œuvre des mesures d’éloignement, pour signer, notamment, les décisions litigieuses, en cas d’absence ou d’empêchement d’autorités dont il ne ressort pas des pièces

Par une requête et des pièces, enregistrées les 13 février 2025 et 18 février 2025, non communiquées, sous le n° 2501439, M.

Par une requête et des pièces, enregistrées les 13 février 2025 et 18 février 2025, non communiquées, sous le n° 2501439, M.

de cinq ans pour des faits de détention et de transport non autorisés de stupéfiants en état de récidive, d’importation non autorisée de stupéfiant (trafic) en état de récidive et de pénétration non autorisée

Par suite, la fin de non‑recevoir tirée de l’absence d’intérêt pour agir de l’association requérante doit être écartée.

Par suite, la fin de non‑recevoir tirée de l’absence d’intérêt pour agir de l’association requérante doit être écartée.