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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302388_20240102
2 janvier 2024
- il a été placé en position de congé de maladie ordinaire imputable au service jusqu'au 31 août 2018 ; - depuis lors, il a repris son service, néanmoins séquencé de plusieurs arrêts de travail ; -
3ème chambre
DTA_2102966_20231211
11 décembre 2023
est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () II.
1ère chambre
DTA_2200810_20240131
31 janvier 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ". 3.
5ème chambre
DTA_2201231_20241128
28 novembre 2024
à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
2ème Chambre
DTA_2412093_20251210
10 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DTA_1915233_20220704
4 juillet 2022
du 2 juillet au 1er novembre 2019 tant au titre de l'accident de service qu'au titre de la maladie ordinaire et l'a placé en situation d'absence irrégulière à compter du 2 juillet 2019, ensemble la décision
DTA_1903060_20220713
13 juillet 2022
survenu le 11 octobre 2018 ; 2°) d'enjoindre au département de Seine-et-Marne de reconnaître l'imputabilité au service de son accident et de la placer sous le régime des accidents de travail à compter
6ème Chambre
DTA_2201689_20241107
7 novembre 2024
DTA_2102096_20220930
30 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. Mme A est infirmière et travaille au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) depuis le 1er novembre 1980.
DTA_2100722_20230721
21 juillet 2023
survenu en 2015, et à l'absence de consolidation de son état de santé lié à l'accident de service du 28 mai 2018.
7ème Chambre
DTA_1903981_20230215
15 février 2023
Mme B a alors consulté le médecin du travail et a déposé une demande de déclaration d'accident du travail le jour même.
4ème Chambre
DTA_2202113_20250313
13 mars 2025
survenu le 30 août 2021 et des congés de maladie du 31 août 2021 au 27 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 30 août 2021, de
DTA_2107047_20241120
20 novembre 2024
est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501596_20250407
7 avril 2025
à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
2ème chambre
DTA_2202408_20250313
DTA_2300384_20250313
3ème Chambre
DTA_2004086_20230309
9 mars 2023
A la suite de deux accidents de travail survenus en mars 2011 et septembre 2018, il a été placé en retraite pour invalidité à compter du 8 septembre 2019.
DTA_2204889_20250326
26 mars 2025
Elle a déclaré avoir été victime d'un accident sur son lieu de travail le 19 mai 2021, puis a été placée en arrêt de travail du 19 mai 2021 au 10 novembre 2021, date à compter de laquelle elle a repris
8ème chambre
DTA_2111142_20240221
21 février 2024
La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident ou de la maladie.
DTA_2200069_20240321
21 mars 2024
ou de la maladie ainsi que, le cas échéant, la durée probable de l'incapacité de travail en découlant. ".
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