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7 081 résultats pour « absences pour maladie à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302388_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

- il a été placé en position de congé de maladie ordinaire imputable au service jusqu'au 31 août 2018 ; - depuis lors, il a repris son service, néanmoins séquencé de plusieurs arrêts de travail ; -

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102966_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200810_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ". 3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201231_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412093_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915233_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

du 2 juillet au 1er novembre 2019 tant au titre de l'accident de service qu'au titre de la maladie ordinaire et l'a placé en situation d'absence irrégulière à compter du 2 juillet 2019, ensemble la décision

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1903060_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

survenu le 11 octobre 2018 ; 2°) d'enjoindre au département de Seine-et-Marne de reconnaître l'imputabilité au service de son accident et de la placer sous le régime des accidents de travail à compter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201689_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102096_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. Mme A est infirmière et travaille au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) depuis le 1er novembre 1980.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100722_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

survenu en 2015, et à l'absence de consolidation de son état de santé lié à l'accident de service du 28 mai 2018.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903981_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme B a alors consulté le médecin du travail et a déposé une demande de déclaration d'accident du travail le jour même.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202113_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

survenu le 30 août 2021 et des congés de maladie du 31 août 2021 au 27 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 30 août 2021, de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107047_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501596_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202408_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300384_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004086_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A la suite de deux accidents de travail survenus en mars 2011 et septembre 2018, il a été placé en retraite pour invalidité à compter du 8 septembre 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204889_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle a déclaré avoir été victime d'un accident sur son lieu de travail le 19 mai 2021, puis a été placée en arrêt de travail du 19 mai 2021 au 10 novembre 2021, date à compter de laquelle elle a repris

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111142_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident ou de la maladie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200069_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

ou de la maladie ainsi que, le cas échéant, la durée probable de l'incapacité de travail en découlant. ".

Source officielle

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