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Par suite, l’hémorragie du post-partum présentée par Mme C... doit être regardée comme étant imputable, d’une part, au travail naturel d’accouchement et, d’autre part, à la césarienne qu’elle a subie,

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Tout agent public, victime d'un accident ou d'une maladie reconnue comme imputable au service, est en droit d'obtenir de la personne publique qui l'emploie soit, en l'absence de faute de celle-ci, une

Cette chute a provoqué l'expulsion d'une dent, la subluxation de deux autres et des plaies gingivales.

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du 4 septembre 2011 reconnu imputable au service le 5 octobre 2011, à 3 961,62 euros ainsi que la décision du 21 avril 2020 rejetant son recours gracieux et d'autre part, de condamner le centre hospitalier

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B... a renseigné une première déclaration d’accident de service le 25 mars 2024 en raison de faits qui se sont déroulés le 22 mars 2024, liés à une agression verbale d’un parent d’élève ; une seconde déclaration

de service et que, par suite, l'ensemble de ses conséquences sont donc imputables à cet accident, de même que la décompensation psychologique dont elle souffre également.

Il soutient que : - il a été victime d’un accident de service alors qu’il intervenait sur un incendie ; il est fondé à rechercher la responsabilité sans faute du SDIS à raison de cet accident ; - il

déclaré d'autre pathologie qu'elle mettrait en lien avec son accident de service ; - elle n'établit pas si la dégradation de son état de santé doit être qualifiée de nouvelle maladie professionnelle

déclaré d'autre pathologie qu'elle mettrait en lien avec son accident de service ; - elle n'établit pas si la dégradation de son état de santé doit être qualifiée de nouvelle maladie professionnelle

déclaré d'autre pathologie qu'elle mettrait en lien avec son accident de service ; - elle n'établit pas si la dégradation de son état de santé doit être qualifiée de nouvelle maladie professionnelle

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B..., agente territoriale spécialisée des écoles maternelles, en poste au sein de la commune de Toulouse a déclaré avoir été victime d’un accident de service le 12 novembre 2020.

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Après s'être interposée dans une dispute entre élèves et avoir reçu un coup de pied accidentel le 7 décembre 2020, elle a formé une demande de reconnaissance d'imputabilité au service.

Il résulte de l'instruction que les besoins d'assistance par une tierce personne strictement imputables à l'accident médical, déduction faite de ceux induits par la blessure initiale et son évolution prévisible

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