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1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Gainneville a rapporté la délégation de fonctions et de signature qui lui avait été accordée, en sa qualité de premier adjoint

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300160_20241121

Administratif

21 novembre 2024

B A est agent public de la commune de Trois-Rivières, au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401649_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Elle fait valoir qu'une collègue a été promue au grade d'adjoint administratif principal 1ère classe en 2016 à l'échelon 7.

Source officielle

JU 7ème chambre

DTA_2201305_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Il a voulu justifier du motif de sa conversation à la proviseure-adjointe laquelle lui a répondu que ce n'était pas le moment. M.

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1ère chambre Bis

DTA_2204531_20230207

Administratif

7 février 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°136/2022/RH/CO du 18 juillet 2022 par lequel le maire de Ouangani a abrogé la délégation de fonctions et de signature qui lui avaient été consentie en tant qu'adjointe

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2103778_20230616

Administratif

16 juin 2023

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16 décembre 2020 relatif au tableau d'avancement pour le grade d'adjoint administratif principal de première

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3ème chambre

DTA_2303253_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Après création d’un poste d’adjoint territorial à plein temps, il a été nommé stagiaire au grade qualité d’adjoint territorial du patrimoine pour une durée d’un an, à compter du 01/05/2022.

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3ème chambre

DTA_2217145_20250606

Administratif

6 juin 2025

C, entré dans la police nationale le 1er décembre 1999, titulaire du grade de major à l'échelon exceptionnel depuis le 1er janvier 2018, exerce les fonctions d'adjoint-chef du service de l'accueil et de

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7ème chambre

DTA_2207548_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Dominguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le préfet délégué pour la défense et la sécurité Nord a refusé de lui délivrer l'agrément aux fonctions de policier adjoint

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505433_20250513

Administratif

13 mai 2025

administratifs de l'Etat, a mis fin à son stage pour insuffisance professionnelle à compter du 4 avril 2025 et l'a radié du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat à compter de

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2111017_20231005

Administratif

5 octobre 2023

A, brigadier de police affecté à la circonscription de sécurité publique de Brest, a été recruté par contrat en qualité d'adjoint de sécurité à compter du 5 juin 2001.

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1ère chambre

DTA_2101377_20231003

Administratif

3 octobre 2023

lequel la maire de la commune de Saint-Georges-la-Pouge (Creuse) a retiré à compter du 1er juillet 2021 la délégation de fonctions et de signature qu'elle lui avait attribuée en qualité de première adjointe

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1ère chambre

DTA_2300442_20250415

Administratif

15 avril 2025

Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande d'affectation sur le poste de " responsable section Chorus - adjoint

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305880_20240307

Administratif

7 mars 2024

et 27 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Rosenstiehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la maire de Barr a mis fin à sa délégation en sa qualité d'adjointe

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5ème chambre

DTA_2300077_20250527

Administratif

27 mai 2025

(). / () Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ". 3.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503436_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A... exerce les fonctions d’animateur et de responsable adjoint du centre de loisirs de Mozac depuis le 1er juillet 2022.

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1ère CHAMBRE

DTA_2200255_20230224

Administratif

24 février 2023

Elle soutient que : - elle occupe le poste de médecin adjoint au sein du centre médical interarmées de Nouméa et doit être évaluée comme telle et non comme médecin responsable d'antenne, poste qu'elle

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1ère chambre

DTA_2200387_20240326

Administratif

26 mars 2024

A, alors adjoint au maire, sa délégation aux fonctions se rapportant à la " communication, au numérique et aux commerces ". Par la présente requête, il demande l'annulation de cette décision.

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2ème chambre

DTA_2400194_20260311

Administratif

11 mars 2026

B... a été nommé adjoint technique territorial stagiaire le 1er janvier 2018, avant d’être titularisé le 1er janvier 2019.

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1 ère Chambre

DTA_2403773_20260205

Administratif

5 février 2026

Rien n’indique que le secrétaire général de l’académie, ses adjointes en charge du budget et des relations et ressources humaines, l’adjoint à la directrice des relations et ressources humaines, le chef

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