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A, la préfète de l'Ain a, par décision du 21 août 2025, retiré l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel il avait été obligé de quitter le territoire français sans délai, à destination de l'Algérie, interdit

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6ème chambre

DTA_2207600_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.

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5ème Chambre

DTA_2110145_20230320

Administratif

20 mars 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la desserte du projet se fera par l'allée des Acacias qui est une aire piétonne, sans trottoir d'une largeur de quatre mètres, à sens unique où les véhicules

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2ème Chambre

DTA_2300032_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Il s'ensuit que, pour les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, le préfet ne peut adapter les valeurs limites d'émissions dans l'air résultant de l'arrêté

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Reconduite à la frontière

DTA_2404716_20240823

Administratif

23 août 2024

Mme E, ressortissante algérienne née le 28 juillet 1991, est entrée en France le 20 août 2023 munie d'un visa qui lui avait été délivré le 7 août 2023 par les autorités consulaires belges d'Alger, qui

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3ème chambre

DTA_2511102_20260416

Administratif

16 avril 2026

D... en Algérie.

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11ème chambre

DTA_2319452_20250415

Administratif

15 avril 2025

El Hammam (Algérie).

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1ère Chambre

DTA_2204500_20240619

Administratif

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, le syndicat d'hôtellerie de plein air de la Gironde (SDHPAG), la société 20'100, la société Le Tchanque, la société Camping Bremontier

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3ème chambre

DTA_2103288_20230210

Administratif

10 février 2023

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un préjudice spécial, direct et certain lié à la présence et au fonctionnement de l'aire de stationnement au droit de leur habitation ; - le maire de Tours

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210543_20221031

Administratif

31 octobre 2022

Si le requérant soutient qu'il n'est pas démontré que le brigadier de police ayant signé le procès-verbal avait compétence pour ce faire, il n'assortit cette allégation d'aucun élément permettant, dans

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1ère chambre

DTA_2506835_20251014

Administratif

14 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 15 mai 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

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ELOIGNEMENT

DTA_2500342_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503337_20250418

Administratif

18 avril 2025

A cet égard, le dossier diagnostic de septembre 2020 établi par l'architecte en chef des monuments historiques met en avant les risques d'un maintien du site à l'air libre et présentent trois projets de

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1ère chambre

DTA_2206913_20230606

Administratif

6 juin 2023

respecte les prescriptions de cet article ; - le quatrième motif, tiré de la méconnaissance de l'article 1AUFGI 7 et de ce que le projet ne respecte pas la largeur minimale des zones de manœuvre des aires

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2127647_20240313

Administratif

13 mars 2024

A a sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité en tant que victime civile de la guerre d'Algérie, qui lui a été refusé par une décision du 21 juin 2021. M.

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Chambre 2

DTA_2401520_20250313

Administratif

13 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 décembre 2024, le 19 décembre 2024 et le 13 janvier 2025, la préfète de l'Allier, conclut au rejet de la requête.

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ELOIGNEMENT

DTA_2503891_20250423

Administratif

23 avril 2025

Eddine Ben Saad, Ala Bensaad, Allaeddine Bensaad, Ala Eddine Bensaad et Allah Dine.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514501_20250826

Administratif

26 août 2025

Considérant ce qui suit : La société Air France, avec qui M. B...

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1ère chambre

DTA_2407176_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

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Reconduite à la frontière

DTA_2308571_20231005

Administratif

5 octobre 2023

B à l'audience que s'il dispose d'un oncle et d'une tante en France, ses parents, ses 2 frères et sa sœur vivent en Algérie.

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