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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303982_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 27 août 2024, la SCI Oliann, représentée par Me Tartanson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302880_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 27 août 2024, la SCI Oliann, représentée par Me Tartanson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004320_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
; - dès 1976, l'Etat a engagé des actions pour la protection des personnels exposés à l'inhalation de poussières d'amiante au sein de la DCN, ainsi qu'en attestent les notes de services jointes en copie
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2301052_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2023 et le 2 avril 2024, la SNC Celsius Holding Troyes, représentée par Me Schiano-Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101021_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
une requête et un mémoire enregistrés le 5 mai 2021 et le 2 mai 2023, la SNC Celsius Holding Troyes, représentée par la SAS EIF expertise, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405588_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
illégale car elle porte sur un emploi permanent créé à titre provisoire ; - l'intéressé se livre à l'exercice illégal de la médecine et aura pleinement accès aux données de santé ; - l'organigramme ajusté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003979_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
requête enregistrée le 7 septembre 2020, la société anonyme " Gestion 2 hôtels G2H ", représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 4 457 euros, de la cotisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202813_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
requête, enregistrée le 31 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Adequat Ressources, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2110247_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
12 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Le Trema Holding France, représentée par Me Arras, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, de la cotisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002419_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
que, dès l'origine, la consistance des ouvrages publics destinés à répondre aux besoins des futurs occupants du lotissement " Le Parc des Condamines " n'avait pas été précisément déterminée et leur coût
Source officielle2ème chambre
DTA_2100166_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la région Bourgogne-Franche-Comté au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206657_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
de la ville dans les services du ministère de la justice prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204999_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Elle soutient que : - aucun écart de surface ne permet d'expliquer la hausse des cotisations de taxe foncière à compter de 2017, l'administration ayant commis une confusion entre surfaces réelles et
Source officielleJuge unique 7
DTA_2307903_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Carmila France, représentée par son mandataire, la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge partielle des cotisations
Source officielle10ème chambre
DTA_2112168_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2105617_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, la société anonyme (SA) Cicobail, représentée par Me Dumez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2005049_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La SNC Hôtel Grill de l'Arenas, qui exploite l'hôtel restaurant Campanile Nice Aéroport situé 469, promenade des Anglais à Nice, a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises, à la taxe spéciale
Source officielle3ème chambre
DTA_1906719_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2019, la société SNC Hôtel Gril de Nogent, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction du montant total de cotisation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217993_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Elle soutient que la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2019 et 2020 doit être calculée en prenant en compte une valeur locative unitaire de 9 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001987_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
la SASU ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, représentée par Me Ralkos et Me Nicorosi, avocates, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la réduction, à hauteur de 134 464 euros, de la cotisation
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