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articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : / () / 2° Il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2 si les analyses

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Juge unique 1

DTA_2200852_20230719

Administratif

19 juillet 2023

B soutient qu'il n'est pas établi que le préfet se soit prononcé au vu des analyses ou examens attestant de l'usage de produits stupéfiants.

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Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202451_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Aux termes de l'article 10 du même arrêté : " Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : / 1

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Chambre 3P

DTA_2103650_20230622

Administratif

22 juin 2023

- le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses

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9ème chambre

DTA_2218539_20250331

Administratif

31 mars 2025

En ce qui concerne l'analyse d'impact : 7.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2407156_20251017

Administratif

17 octobre 2025

et torachoabdominale (« Spinal cord injury after open and endovacular repair of descending thoracix ans thoracoabdominal aortic aneurysms : A meta-analysis »), laquelle synthétise 169 études prospectives

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CH 1 JU

DTA_2500482_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Le 23 décembre 2024, le laboratoire d’analyse toxicologique saisi par la gendarmerie a confirmé que l’intéressé avait fait usage de cannabinoïdes.

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2ème Chambre

DTA_2202631_20240606

Administratif

6 juin 2024

En l'absence d'instruction particulière, le pacemaker de D A a été détruit sans avoir été analysé.

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6ème Chambre

DTA_2104394_20250626

Administratif

26 juin 2025

contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, compte tenu des impacts résiduels du projet sur les espèces protégées ; - l'analyse

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308306_20230728

Administratif

28 juillet 2023

des offres et d'analyser son offre ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'appel d'offres régi par le DCE n° 2023-033/EdA-DA du 2 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'EdA la somme de 5 000,00

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302521_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Il ressort des mentions, figurant aux pages 61, 65 et 66, sous les libellés " 3.3 conclusion précisée de l'analyse économique du lot n° 3 ", " 4.3 conclusion de l'analyse technique précisée du lot n° 3

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602603_20260211

Administratif

11 février 2026

par Me Kermarrec, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n°2 de l’accord-cadre pour l’acquisition de systèmes de détection et d’analyse

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502267_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Enfin il résulte du procès-verbal d’analyse des offres que la prise en compte de ce mémoire technique a bien été effectuée à l’occasion de l’analyse des offres sur le sous-critère n°1 du critère n° 2.

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2ème chambre

DTA_2003111_20230228

Administratif

28 février 2023

En omettant d'alerter l'employeur des résultats des analyses dont il avait été destinataire, M. A a manqué à son obligation de sécurité.

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4ème chambre

DTA_2201801_20240123

Administratif

23 janvier 2024

ensuite été recruté comme chargé de mission ; - le refus de la commune de procéder à cette requalification est fautif ; - la décision de refus de renouvellement de son contrat de travail doit s'analyser

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507787_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Génie Climatique, représentée par son gérant, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative d’enjoindre à la SA d’HLM Erilia de reprendre l’analyse

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502256_20250319

Administratif

19 mars 2025

l'offre présentée par la société Girerd Distribution et attribué l'accord-cadre à la société Sanogia IDF ; 3°) d'enjoindre à Est Métropole Habitat de reprendre la procédure de passation au stade de l'analyse

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6ème chambre

DTA_2012821_20230309

Administratif

9 mars 2023

A l'appui de cette allégation, la société requérante produit le rapport d'analyse des offres qu'elle a très largement occulté en ce qui concerne l'analyse de son offre, sans pour autant faire usage de

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207047_20221228

Administratif

28 décembre 2022

l'audience tout éléments permettant d'en savoir plus quant aux conditions de préparation et de déroulement de la dégustation, ainsi que le procès-verbal de la commission d'appel d'offres et le rapport d'analyse

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JUGE UNIQUE 2

DTA_2102793_20230428

Administratif

28 avril 2023

Aux termes de l'article R. 235-10 du code de la route : " Les analyses des prélèvements salivaires et sanguins sont conduites en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances

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