C, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne, afin de signer les décisions contenues dans l'arrêté attaqué.

B C, directeur régional adjoint en charge des opérations, pour signer ou faire signifier une contrainte, conformément au paragraphe 3 de l'article 8 qui se réfère au paragraphe 6 de l'article 14 relatif

D'autre part, cet arrêté fait état de la durée de présence en France alléguée de M.

A, le 15 novembre 2023, de rentrer chez lui et lui a signifié par écrit à cette même date que " sa présence au sein " des services était devenue sans objet.

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Monsieur D...

pour une durée de cinq ans, assorti d’un signalement aux fins de non-admission.

En l'espèce, il incombait à l'administration de produire l'arrêté attaqué dans le cadre du présent recours.

B du 29 mars 2023 et que le procès-verbal d'audition n'a pas été signé. - le préfet de la Sarthe n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

sur le territoire français d'une durée d'un an prononcée à son encontre le 12 avril 2024 et, d'autre part, procédé à son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ;

E C, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté attaqué.

D demande au tribunal d'annuler l'arrêté litigieux du 10 février 2023. Sur le signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen : 2.

et des libertés, le refus d'accès qui lui a été opposé est entaché d'un défaut de base légale ; - le signalement dont il a fait l'objet est illégal ; - la décision attaquée viole les principes de

B aurait sollicité en vain un entretien avec les services préfectoraux, ni qu'il aurait été empêché de présenter ses observations avant que ne soit pris l'arrêté contesté.

B, présent, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et qui soutient, d'une part, que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit en méconnaissance de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a uniquement pour objet de porter l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à l'encontre de M.

C aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées. En ce qui concerne les décisions contenues dans l'arrêté attaqué : 4.

Par ailleurs, il ressort des termes de l'arrêté attaqué, et il n'est pas contesté, que M.

le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans, en l'informant de son signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen.

B... représente, par son comportement, une menace pour l’ordre public et ne présente pas de garanties de représentation suffisantes. Par suite, la décision attaquée est suffisamment motivée.

Sur le surplus des conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : En premier lieu, l’arrêté attaqué du 28 décembre 2025 portant obligation de