Il soutient que : - sa requête est recevable ; - alors que le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné le 23 novembre 2023 son placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance

de la convention internationale des droits de l'enfant.

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () "

A, outre l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 3-1 et 20 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Vu : - La Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant

pas été saisi d'une nouvelle demande d'accueil provisoire par le requérant depuis la fin de la prise en charge en mars 2024 ; - la situation d'extrême urgence n'est pas caractérisée ; le juge des enfants

B... dans une structure agréée au titre de la protection de l’enfance sont irrecevables dès lors que le placement à l’Aide sociale à l’enfance relève de la seule compétence du juge des enfants qui aurait

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

C est père de deux enfants, A et D respectivement nés le 7 janvier 2017 et le 17 août 2019, et que ces enfants ont été confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Haute-Vienne

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

A... se disant E..., qui reprend les conclusions et les moyens de la requête et précise que, bien que son enfant soit placé actuellement auprès des services de l’aide sociale à l’enfance, la mère de l’

Le département de l'Ariège a placé les trois enfants au sein de l'Association Départementale pour la Sauvegarde des Enfants aux B de L 09) par diverses conventions signées durant l'année 2016.

Il soutient que : - alors que le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné le 19 décembre 2023 son placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, il n'est

ses enfants et sans vêtements adaptés, alors que la période hivernale commence avec des températures en baisse constante ; elle a multiplié les démarches, seule ou avec l'aide d'associations et a, notamment

Enfin, le requérant, célibataire et sans enfant, n'est pas dépourvu de lien avec son pays d'origine dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge de seize ans et où résident son frère et sa sœur.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme A G, l'association La France insoumise, l'association Attac (Association pour la taxation des transactions financières et

La décision contestée reprend les déclarations de l'intéressé se présentant comme célibataire mais père d'un enfant de 13 ans resté au Nigéria et se déclarant hébergé par l'association Emmaüs pour le compte

Il fait valoir que : - le requérant ne peut saisir concurremment et le juge des enfants, compétent pour ordonner un placement provisoire à l’aide sociale à l’enfance, et le juge administratif des référés

des commerçants et riverains de la rue du Jeu-des-Enfants, en ce qu'il exclut l'interdiction d'installation de podiums dans cette rue ; 2°)d'enjoindre à la commune de Strasbourg et à l'association des