CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2002507_20220916
16 septembre 2022
Vu : - l'ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 1807628 du 18 décembre 2018 ; - les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2300021_20231219
19 décembre 2023
B est irrecevable en l'absence de décision administrative susceptible d'être contestée devant le juge.
8ème chambre
DTA_2504089_20260415
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508010_20260116
16 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. C..., premier vice-président, en qualité de juge des référés.
DTA_2312050_20250219
19 février 2025
, ou, dans le cas où sa demande d'aide juridictionnelle serait rejetée, à lui verser directement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2203434_20250710
10 juillet 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536402_20260105
5 janvier 2026
part, refusé de reconnaître l’imputabilité au service des arrêts de travail postérieurs au 22 avril 2025 et des soins dont elle a bénéficié à une date postérieure au 18 mai 2025 au titre du premier accident
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001722_20220822
22 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208117_20220908
8 septembre 2022
(/p) (p)Par ordonnance du 26 août 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 13 septembre 2021 ; (/p) (p)Vu :(/p) (p)- les autres pièces du dossier ;(/p) (p)- le code de justice administrative
1ère chambre
DTA_2400547_20250617
17 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2208274_20250603
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2319353_20251120
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91 647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2002240_20230706
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600549_20260304
4 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2219062_20250930
30 septembre 2025
A... au 13 novembre 2020, d’autre part, fixé son taux d’IPP à 15 %, enfin, refusé de prendre en charge, au titre de l’accident de service du 20 décembre 2013, les arrêts de travail postérieurs au 7 avril
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507458_20260316
16 mars 2026
Chambre 2
DTA_2203477_20230706
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.
Reconduites à la frontière
DTA_2203212_20221028
28 octobre 2022
3ème chambre
DTA_2300263_20250516
16 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506318_20250708
8 juillet 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Page 15 sur 4864