La société Montbrun Grand Paris 6 a maintenu ses requêtes le 1er mars 2023, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

tacite du 13 septembre 2021 ne pouvait être retirée ; à supposer que la demande ait été déposée le 16 août 2021, l'autorisation tacite était acquise à la date de notification de l'arrêté le 17 septembre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2301159 tendant à l'annulation de la décision tacite de non-opposition prise par le maire de Calcatoggio.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, dans les conditions prévues au II : / () 6° Le permis de construire et les autres autorisations d'utilisation du sol et le certificat d'urbanisme délivrés par le maire ou le président de l'établissement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - les code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Toutefois, il peut en aller autrement si l’autorité qui a refusé de délivrer l’autorisation justifie de circonstances particulières.

Il est constant qu’aucune procédure préalable au retrait de la décision tacite n’a été engagée.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

; - le code de justice administrative.