Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code la route ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Le transfert de la totalité des salariés employés dans une entité économique doit être regardé comme un transfert partiel d'établissement au sens de ce texte, imposant l'autorisation préalable de l'inspecteur

de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, au ministère de l'aménagement des territoires et de la décentralisation et au ministre délégué chargé des transports

de mobilier effectué obligatoirement par un professionnel du déménagement ou du transport / - le transport de bagages lourds effectué par un professionnel du déménagement ou du transport ou par tout moyen

Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2024, le ministre chargé des transports conclut qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice d'ordonner son transfert dans un autre lieu d'incarcération sud-francilien, dans le délai de quinze jours et sous astreinte de 100 euros

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, si M.

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2421-9 du même code : « Lorsque l'inspecteur du travail est saisi d'une demande d'autorisation de transfert, en application de l'article L. 2414-1, à l'occasion

Vu les autres pièces du dossier.

Robert les 15 avril et 28 juin 2019, la société Cycléo Active Mobility, le 1er juillet 2019, Kéolis, secteur Essonne-Val-de-Marne, KSVM, K2S, KSE, Transports Daniel Meyer et Ormont Transports, le 2 juillet

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.