Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2210114 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Melun a enjoint à la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, maître d’ouvrage du plan local d'urbanisme, d’exécuter

Par suite, le retard subi n'est pas imputable au maître d'ouvrage. 18.

Vu les autres pièces du dossier.

ne peut solliciter judiciairement une somme supérieure à 750 000 € sans disposer préalablement d'une autorisation écrite du Bureau de la CCI.

Vu les autres pièces du dossier.

et l'ouvrage.

La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

Vu les autres pièces du dossier.

A..., est également tardive ; - l’accident ne lui est pas imputable dès lors qu’il est survenu sur une route départementale dont l’entretien dépend du seul département de l’Isère par ailleurs maitre d

D’autre part, comme l’écrit le préfet du Doubs en défense, le seuil concerné par l’opération litigieuse n’a pas pour objet ni pour effet de stocker les crues.

de la cour administrative d'appel de Lyon du 9 mai 2019 et, d'autre part, la somme de 174 217,50 euros en exécution du protocole d'accord qu'elle a signé avec le maître d'ouvrage les 26 février et 19

VNF fait valoir que : - l’expertise est inutile, en l’absence de perspective contentieuse, les dommages résultant uniquement de la crue, l’ouvrage en cause -lequel n’a pas pour vocation d’écrêter les

une zone à l'état naturel, bien que traversée par la voie privée précitée, cette vue ouvre désormais sur la station de relevage située de l'autre côté du chemin.

Si des travaux ont été commandés verbalement et/ou irrégulièrement à une entreprise par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre, l'entreprise est fondée à demander le remboursement des dépenses qu'elle

Si des travaux ont été commandés verbalement et/ou irrégulièrement à une entreprise par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre, l'entreprise est fondée à demander le remboursement des dépenses qu'elle

Lorsque aucun débat public ou lorsque aucune concertation préalable n'a eu lieu, le dossier le mentionne ;/ 6° La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le ou les maîtres

adjoint à la maire de Paris chargé du sport.

En deuxième lieu, le maître de l'ouvrage, est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence

le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre pouvaient lever par la prise de dispositions nécessaires ; - la commune est en partie responsable du dommage dont elle demande réparation dès lors qu'elle n'a