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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2100598_20230620
20 juin 2023
Par un courrier daté du 19 mars 2018, la CAF du Var lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d'un montant initial de 5 634,31 euros faisant suite à la révision de ses droits pour la période
2ème chambre
DTA_2200042_20230718
18 juillet 2023
L'article 34 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment ses points XVI et XXII, a prévu un processus de révision des valeurs locatives cadastrales des locaux
3ème Chambre
DTA_1905162_20230112
12 janvier 2023
de retards, portent sur des modifications mineures ou, pour l'avenant n°1 de novembre 2013, sur une modification faisant suite à des devis établis par cette société avant le début de chantier, datés du
8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
L'exécution de ce marché a conduit à l'affermissement des tranches, à l'exception de celle relative au réaménagement de la gare routière, et à la conclusion de six avenants portant le montant du marché
4e Section - 1re Chambre
DTA_2112385_20231214
14 décembre 2023
Il soutient que : - seuls les montants ne faisant pas l'objet d'une actualisation-révision du prix constituent l'assiette des frais " SPV ", ainsi que l'a elle-même reconnu la société, de sorte que 36%
7ème Chambre
DTA_2317050_20250225
25 février 2025
2023, et un second avenant à ce contrat de travail le transformant en un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 1er février 2023, cette activité ne peut, à elle seule, constituer un
4ème Chambre
DTA_2203573_20240516
16 mai 2024
D'une part, aux termes de l'article 34 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, dans sa rédaction applicable au litige : " I.- Les conditions de la révision des valeurs locatives
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2413150_20260313
13 mars 2026
Les travaux de reprises consistaient en la révision des joints et la fixation de deux sheds ainsi que la reprise intégrale de la bavette inférieure.
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
L'expert a toutefois retenu que ces dégradations avant réception restaient à charge de l'entreprise.
3ème chambre
DTA_2205362_20250916
16 septembre 2025
176 569,42 euros HT en rémunération de travaux supplémentaires et en indemnisation des préjudices qu'elle a subis en exécution du marché de travaux conclu avec elle le 3 février 2020, augmentée des révisions
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514863_20250822
22 août 2025
du marché n° 2022-2022 T 04154 pour des travaux de rénovation dans l'école élémentaire située 16 rue Julie Lacroix à Paris 20ème arrondissement, comportant une tranche ferme, ayant fait l'objet d'un avenant
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501780_20260316
16 mars 2026
Il fait valoir que : - la requête, présentée avant la naissance d’une décision de rejet de la réclamation préalable, n’est pas recevable ; - il s’avère que le contrat souscrit ne couvre en réalité
1ère Chambre
DTA_2501854_20260121
21 janvier 2026
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié notamment par l’avenant
DTA_2301774_20251020
20 octobre 2025
Mme B... a cédé, par contrat du 13 janvier 2020 modifié par des avenants des 29 mai, 25 septembre, 12 novembre et 17 décembre 2020, 530 actions qu’elle détenait dans le capital de la SA EJ Barbier à la
4ème chambre
DTA_2001962_20221229
29 décembre 2022
réalisation d'une station d'épuration par la commune de Talairan par un marché notifié le 18 avril 2018, d'un montant initial de 510 801 euros HT, porté, par la suite, à 565 537 euros HT compte tenu d'un avenant
DTA_2001965_20221229
Magistrat HUCHOT
DTA_2206390_20240620
20 juin 2024
3 du même code : " Les changements survenus, au cours de la période de paiement de l'aide, dans la situation du bénéficiaire ou du ménage font l'objet de justifications fournies avec la demande de révision
DTA_1705753_20221222
22 décembre 2022
société Lifteam relatif au lot n° 2 " Murs ossature bois - charpente - bardage bois ", ce dernier ayant été conclu in fine pour un prix total de 548 686,02 euros HT à la suite de la signature de trois avenants
DTA_2100080_20230918
18 septembre 2023
Le cas échéant, les révisions de prix sont calculées dans les conditions prévues à l'article 13.4.2./ Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le montant des révisions de prix au plus
DTA_2500756_20251201
1 décembre 2025
Ce droit comporte notamment : / a) le droit de toute personne d’être entendue avant qu’une mesure individuelle qui l’affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre (…) ».
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