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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100106_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Monticello, représentée par Me Chassany, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020/159 du 28 novembre 2020 du conseil communautaire de la communauté de communes de l'Île-Rousse-Balagne
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301002_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
au greffe du tribunal administratif de Besançon le 7 juin 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du Syndicat mixte interdépartemental du Ballon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514496_20250827
27 août 2025
27 août 2025
son contrat de séjour et les règles de fonctionnement du centre au vu des va-et-vient fréquents et jugés inquiétants de personnes non identifiées dans les locaux, d'organisation de barbecues sur les balcons
Source officielle1ère chambre
DTA_2204323_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il fait valoir que la hauteur du projet conduira à une perte d'ensoleillement de son habitation, que la création d'un balcon engendrera une perte de son intimité et que le passage des patients du cabinet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002105_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D'autre part, les dispositions précitées du règlement du lotissement ne prévoient la pose de garde-corps que pour les balcons, loggias, terrasses et fenêtres.
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2106446_20240209
9 février 2024
9 février 2024
anormalement long s'est écoulé depuis le dépôt de sa demande de logement social et le logement qui lui a été attribué en mai 2023 n'est toujours pas adapté à son handicap ; il ne peut pas accéder au balcon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106537_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La création d'un balcon filant, au premier étage, conformément à l'avis de l'architecte conseil de la commune d'Arcachon, allège son volume.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202547_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que les requérants ne sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2022 qu'en tant qu'il autorise, sur la façade ouest du bâtiment des balcons situés à une distance
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202667_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que les requérants ne sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2022 qu'en tant qu'il autorise, sur la façade ouest du bâtiment des balcons situés à une distance
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202532_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que les requérants ne sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2022 qu'en tant qu'il autorise, sur la façade ouest du bâtiment des balcons situés à une distance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308157_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
façade arrière du bâtiment B sont situés à une distance inférieure à 8 mètres des limites des parcelles M 404 et M 377, alors même que cette façade comporte de nombreuses baies principales ; * les balcons
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300043_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : - la communauté de communes Calvi-Balagne, assurée auprès d'elle, a entrepris des travaux d'aménagement de la halle multisports du complexe sportif Calvi-Balagne par un marché notifié
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303405_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que cette dernière est appelée à être conservée et que la façade du bâtiment projeté donnant sur celle-ci comporte un balcon.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2204137_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le 9 juin 2022, vers 8 heures, un parement en béton situé en façade, entre deux balcons, au second étage de la résidence " Terre d'Ocre " sis 460 chemin du Mas de Rochet et 570 avenue Georges Frêche sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400742_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... renvoie également au rapport d’expertise s’agissant de la conformité aux dispositions de l’article 678 du code civil de la vue oblique d’un balcon donnant sur la rue, il ne démontre pas la perte d
Source officielle2ème chambre
DTA_2308867_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
de demande de permis de construire ne comporte aucune signature ; il est entaché d'insuffisances, dès lors que le plan de masse ne comporte pas de cotes altimétriques, notamment celles relatives aux balcons
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401167_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
mises en œuvre concernant les trappes de désenfumage ; les salles de bain ne font pas partie des équipements collectifs ; les câbles électriques ne sont plus apparents ; les planches de bois sur le balcon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402556_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
des biens " mais améliore au contraire leur sécurité ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions de l'article R.420-1 du code de l'urbanisme et UB9 du règlement du plan local d'urbanisme, le balcon
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600675_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la communauté de communes de Calvi-Balagne et à la SCI FAB & J qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305527_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
et que les balcons peuvent déborder sur la marge de recul dans la limite de 80 centimètres. 17.
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