CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517459_20260127
27 janvier 2026
conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; 3°) d’enjoindre à « Valophis Habitat » de communiquer les notes obtenues par l’opérateur classé en première position du classement général
1ère chambre
DTA_2004546_20230720
20 juillet 2023
Par ailleurs, la nomenclature d'activités françaises révision 2 code 5223Z définit ainsi les services auxiliaires des transports aériens : " cette sous classe comprend les activités liées au transport
1ère CHAMBRE
DTA_2200247_20230413
13 avril 2023
Le titulaire ou son représentant désigné à cet effet assiste à la livraison ou à l'exécution du service.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220889_20221019
19 octobre 2022
Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201588_20221018
18 octobre 2022
Ils mettent en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code. ".
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300546_20230510
10 mai 2023
de propriété, dans toutes les voies communales publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, classées ou non classées. / Les linéaires des voies sont donnés à titre indicatif et peuvent faire
DTA_2200937_20220729
29 juillet 2022
légales et jurisprudentielles imposées à un acheteur pour édicter une clause restreignant l'accès à la commande publique, a indiqué pour quelles raisons ces conditions n'étaient selon elle pas réunies
8ème chambre
DTA_2105143_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, la société Mobidecor, représentée par Me Salles, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'accord-cadre relatif à l'achat de mobilier
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407990_20250109
9 janvier 2025
erreur manifeste d'appréciation ; -contrairement à ce qui est affirmé, son mémoire technique démontre mathématiquement la tenue de toutes les exigences conformément aux prescriptions du cahier des clauses
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300752_20230720
- le manquement n'est pas susceptible de l'avoir lésée, dès lors que la société attributaire aurait, en tout état de cause, emporté le marché même si l'offre de la requérante avait été classée.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201590_20220707
7 juillet 2022
compte tenu de ses caractéristiques, la société attributaire du marché ne pouvait obtenir la note maximum de 20 sur le critère de la composition de l'équipe et la note maximum de 30 sur le critère relatif
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300211_20230208
8 février 2023
des offres de la procédure de passation de l'accord cadre à bons de commande de développement, hébergement et maintenance d'outils digitaux d'information sur les chantiers et leur impact sur les conditions
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500677_20250227
27 février 2025
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que le contrat en cause relèverait de ceux mentionnés à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2303047_20251204
4 décembre 2025
Elle soutient que : - le 17 juin 2023, la commune lui était redevable de cinq factures émises en 2022 dans le cadre d’un marché à bons de commande pour fourniture et livraison de peinture et poudre de
4 ème Chambre
DTA_2404779_20260213
13 février 2026
Aux termes de l’article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché en litige, relatif à ses pièces constitutives : « 2.1 Documents contractuels / Les pièces particulières et générales
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502349_20250701
1 juillet 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - les sous-critères du critère de la valeur technique des offres, fixés par le règlement de la consultation, relatifs à la note technique, la liste
DTA_2600046_20260225
25 février 2026
Elle soutient que : - le caractère sibyllin de la lettre du 31 décembre 2025 de rejet de son offre ne permet pas de comprendre les raisons du rejet de son offre, classée deuxième sur trois candidats
3ème chambre
DTA_2401938_20250711
11 juillet 2025
La région Auvergne-Rhône-Alpes a confié le 13 février 2018 à la société Geofit le lot n° 1 mono-attributaire relatif à des prestations de relevés topographiques d'un accord-cadre à bons de commande à prix
DTA_2102069_20230209
9 février 2023
Le lycée lui a répondu le 14 mars 2017 avoir déjà prononcé la résiliation en l'absence de livraison des équipements.
2ème Chambre
DTA_2300197_20240411
11 avril 2024
au " dispositif existant ou devant être mis en place pour assurer une liaison avec les services de Saint-Louis Agglomération " et le sous-sous-critère relatif au " volet environnemental " n'ont pas mis
Page 15 sur 141