à bons de commande de prestations d'agence de voyage.

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; / () ".

référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de refus de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle « vie privée

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bonus d'ACF au titre de cette même année, comprenait 67 agents.

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B et à leurs conséquences sur la santé morale et psychologique des pratiquants encadrés, l'intéressé n'est pas fondé à soutenir que la mesure de police administrative prise à son encontre n'était pas proportionnée

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