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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500002_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
d'un contrat de la commande publique () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511760_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
offre être analysée par l’entité adjudicatrice, la privant de toute opportunité d’emporter les lots litigieux du marché public de travaux ; - Les dispositions de l’article L. 2142-7 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207720_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ERI et à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Fait à Montreuil, le 29 août 2023. Le président de la 6ème chambre M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308499_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
sommes de 39 176,63 euros au titre du paiement de ses honoraires dus au titre du marché n°2020-394, assortie des intérêts moratoires tels que prévus aux articles R. 2192-31 et suivants du code de la commande
Source officielle3ème chambre
DTA_2301899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En outre, il est également constant qu'au moment supposé de l'agression physique et verbale de l'élu aucun membre du commandement n'était sur place, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500817_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’annuler, au stade de l’analyse des offres, la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200318_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que malgré plusieurs relances en ce sens, la commune de Lamentin n'a pas réglé les factures émises en règlement des prestations réalisées suite à l'émission de bons de commande et que les
Source officielle6ème chambre
DTA_2203137_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la commune de Nice conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105344_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir, tirée du défaut de qualité pour agir du centre hospitalier de Carcassonne doit être écartée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100585_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le rapport précité fait état de ce que la totalité des commandes a été remise à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401166_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
contesté par la commune.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2407009_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le directeur régional des finances publiques a rejeté l’opposition à poursuites formée à l’encontre de la mise en demeure valant commandement
Source officielle6ème chambre
DTA_2300451_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
S'il intervient avant, c'est la totalité de la demande d'aide qui est irrecevable. / Commencement d'exécution : premier acte juridique (bon de commande, devis signé, bon de livraison). ().".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207834_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ils se sont vus délivrer un commandement de quitter les lieux le 26 février 2018 à la suite d'un jugement du tribunal d'instance de Lille du 20 mars 2014.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304936_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article 7.01 du même règlement : " Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à 7 et R. 2152-1 à 10 du code de la commande publique. () L'acheteur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511782_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
lot n°1 de l’accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire portant sur des travaux de réhabilitation du patrimoine bâti de la commune de Carvin, ainsi que toutes les décisions qui s’y rapportent ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602955_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : s’agissant de la condition tenant à l’urgence : - la condition d’urgence est remplie étant donné que la formation qui lui est refusée débute en mars 2026 ; le refus contesté diffèrera
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
euros, pour la créance au principal (à jour à la date d'introduction de la présente requête), 20 626,39 euros, au titre des intérêts moratoires dus en application de l'article R. 2192-32 du code de la commande
Source officielle6ème chambre
DTA_2304416_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Est également adhérent à ce groupement de commandes sur l'ensemble des lots, le GCS UniHA au titre de ses activités de Centrale d'Achat. ».
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301949_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
du bon de commande.
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