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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, Mme A B C, représentée par Gasparri-Lombard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 février 2021 par

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103797_20220920

Administratif

20 septembre 2022

commune de Brezolles a retiré la décision de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 028 059 21 00005 et fait opposition à cette même déclaration ; 2°) de condamner la commune à lui verser la

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JU Chambre Sociale

DTA_2413187_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Les omissions et inexactitudes de déclarations de M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308215_20231117

Administratif

17 novembre 2023

aux termes de sa déclaration du 12 novembre 2023.

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Juge unique 8

DTA_2204485_20240229

Administratif

29 février 2024

de l'omission ne saurait alors suffire à caractériser une fausse déclaration. 3.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303444_20230913

Administratif

13 septembre 2023

F D et Mme C B, représentés par la SELARL Le Temps des Droits, demandent au tribunal, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation de la délibération n° V-2023-277 du 20 mars 2023 du conseil municipal

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503003_20250919

Administratif

19 septembre 2025

La commune de Saint-Germain, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard Aminthas et Tissot, a produit une pièce enregistrée le 18 septembre 2025.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501256_20250904

Administratif

4 septembre 2025

B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024, pris au nom de l'Etat, portant opposition à la déclaration préalable de travaux relative à l'annexe située

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600214_20260206

Administratif

6 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300833_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la société par actions simplifiée TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217742_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, la fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204833_20221010

Administratif

10 octobre 2022

B A déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204977_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402587_20250605

Administratif

5 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 23 avril 2025, la société TDF déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203373_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2023, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Juge unique 5

DTA_2404460_20251210

Administratif

10 décembre 2025

pas déclaré la pension de retraite qu’elle percevait depuis avril 2022.

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Chambre 3P

DTA_2203168_20230912

Administratif

12 septembre 2023

de l'omission ne saurait alors suffire à caractériser une fausse déclaration. 5.