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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2203072_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A a justifié de son emploi de comptable en Algérie, pour un salaire supérieur au salaire moyen algérien, ainsi que d'économies personnelles d'environ 34 000 euros, et d'un retrait de devises à hauteur
Source officielle6ème chambre
DTA_2204992_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de procéder à une compensation entre les gains et les pertes de change, ceux-ci correspondent à des flux financiers provenant de la couverture (swap de taux de change) d'un même actif financier en devise
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2400987_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le bateau sans devise et sans immatriculation, rouge avec des bandes noires, appartenant à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200654_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
La société CMBA a communiqué un nouveau devis, qui mentionne : " Devis pour la modification de prestation des volets bois.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501743_20260202
2 février 2026
2 février 2026
centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de Bellac, a confié le 22 juillet 2021 à l'entreprise Marchand Ludovic « Olympe pneus » (Garage Olympe Pneus) la réparation sur devis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500014_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508822_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
maire de cette commune le 21 octobre 2025, soumet au tribunal un document élaboré par les services de la communauté d’agglomération du Sicoval intitulé « estimation de chantier » et correspondant à un devis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502553_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
D’autre part, s’agissant du matériel de sonorisation, si la société ne conteste pas ne pas avoir livré les quatre enceintes prévues par le devis signé par la commune, il est constant qu’elle a procédé
Source officielle1ère chambre
DTA_2301943_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l’indemnité de 3 701,67 euros qui avait été acceptée par la société Cop Lim export, propriétaire déclarée des clôtures, l’EARL Eymat ne saurait réclamer une somme complémentaire sur la base d’un devis
Source officielle3ème chambre
DTA_2202874_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
maladie, ainsi qu'un devis pour la réfection de la chambre de son logement, qui s'élève à 9 724 euros. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004387_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il est constant que les devis n°80 ind. A " modification de la structure du bâtiment T3 - partie Fondations - Gros Œuvre-VRD " et n°81 ind.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900226_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Un ingénieur de cette coopérative atteste avoir accepté le devis pour le compte de la coopérative le jour même 18 décembre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303118_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que : - le devis qui lui a été soumis par la SAS Renovert mentionnait le versement d’une prime de transition énergétique de 5 200 euros ; - cette entreprise lui a assuré que les travaux étaient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500525_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Devillers, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public Considérant ce qui suit : Sur la demande de récusation : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500001_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Devillers, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003174_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
SR-2016-075, les travaux concernés par les devis SR-2016-1, SR-2016-005 et SR 2016-010, le surcoût engendré par la mise en œuvre d'un équipement de levage spécialement dédié prévu au devis SR-2016-062
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200410_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
catégories mentionnées aux 3° et 4° de l'article 3 du présent décret peut déposer une demande après avoir commencé ses travaux ou prestations du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 sur la base d'un devis
Source officielle2ème chambre
DTA_2200838_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
décembre 1993 : " Les entreprises totalement exportatrices sont considérées non résidentes lorsque leur capital est détenu par des non résidents tunisiens ou étrangers au moyen d'une importation de devises
Source officielle10ème chambre
DTA_2404483_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par suite, et alors que les requérants se bornent à produire des mandats de transfert de devises à des tiers non identifiés au titre de la possession d'état, les requérants n'établissent ni l'identité
Source officiellePage 15 sur 290