de directeur de l'accueil périscolaire à un agent contractuel et que ce poste n'a pas été publié par l'intermédiaire du centre de gestion compétent mais par l'intermédiaire de Pôle Emploi. 5.

B a été titularisé le 3 janvier 2021 dans le cadre d'emploi des professeurs d'enseignement artistique, après avoir été employé par la communauté d'agglomération de Paris-Saclay pendant plusieurs années

Par décision du 28 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande.

Mme D C, infirmière de bloc opératoire employée par le centre hospitalier de Perpignan, a été admise à la retraite à compter du 1er avril 2022.

, mais aux emplois qu'ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois. 4.

, mais aux emplois qu'ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois. 4.

En outre, pour toute la période pendant laquelle il occupe les locaux sans titre, notamment dans le cas où son titre est venu à expiration, il est astreint au paiement d'une redevance fixée par le directeur

des collectivités locales ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ; - l'arrêté

ne peuvent pas dépasser les agents de la fonction publique hospitalière occupant les emplois classés dans la même catégorie que l’emploi qu’il occupe, à savoir soit la catégorie dite « sédentaire », soit

Toutefois, le 10 janvier 2024, le directeur de l'établissement a repris une décision de même teneur, au visa de l'avis favorable de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

A n'est pas fondé à soutenir que sa candidature au détachement sur un emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police n'a pas fait l'objet d'un examen. 4.

Par une décision du 15 septembre 2021, le directeur du centre hospitalier intercommunal (CHI) du pays du Mont-Blanc a suspendu de ses fonctions sans traitement Mme B, agente des services hospitaliers,

mémoire enregistrés les 1er septembre 2021 et 12 janvier 2022, la société Aspeo, représentée par Mes Niel et Sand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le directeur

Aux termes de l'article D. 811-93-1 du code rural et de la pêche maritime : " I.- Lorsque les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole recrutent des agents

Aux termes de l'article D. 811-93-1 du code rural et de la pêche maritime : " I.- Lorsque les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole recrutent des agents

montant de 10 000 euros du 14 février 2020 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur en lui substituant un avertissement

Par ailleurs, il résulte de l'instruction, notamment des contrats de ces agents et du registre unique du personnel, que la fin des périodes d'emploi de Messieurs Abdulkalimov et M.

et instructions de la direction générale du travail, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités décide () dans chaque unité de contrôle du nombre, de la localisation

et instructions de la direction générale du travail, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités décide () dans chaque unité de contrôle du nombre, de la localisation

du Conseil national des activités privées de sécurité peuvent, d'une part, procéder à la visite des locaux affectés aux activités privées de sécurité ainsi que de tout site d'intervention des agents employés